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Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre

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Ecrit le : 01/09/2018 09:09 par Vic730

Bonjour,

Je suis toujours dans l'arrêté des comptes de mon association au 31/12/17 et je reviens vers vous car j'ai encore une question relative à une écriture éventuelle à passer pour une subvention.

En effet, une subvention de fonctionnement de 4 000 € nous a été accordée pour l'année 2017. Elle a été notifiée à l'association le 12/12/2017.

J'ai passé l'écriture à cette date : D 4417 à C 7412.

Les fonds ont été versés le 26/03/2018 seulement.

Ma question : que dois je faire au 31/12/17 ?

1/ rien du tout, en laissant les 4 000 € en recette sur 2017 alors que les fonds n'ont pas été versés ?

2/ passer une écriture de report "fonds dédiés" alors que je n'ai pas encore reçu les fonds ?

Pouvez-vous m'aider, car la comptabilisation des subventions dans les associations est vraiment pour moi une terre inconnue.

Merci d'avance,

Vic730

Re: Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre

Ecrit le : 03/09/2018 10:49 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

La decision d'attribution étant antérieure à la date d'arrêté des comptes, il convient de constater le produit dans l'exercice 2017.

Le fait de constater une dotation en fonds dédiés va dépendre de l'objet de la subvention.

- Est-elle destinée à couvrir les charges de fonctionnement 2017 ? => dans ce cas pas de fonds dédiés

- Est-elle attribuable à un projet qui va démarrer sur 2018 ? => fonds dédiés

- Autre objet ??

En espérant avoir pu vous éclairer.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre

Ecrit le : 03/09/2018 11:08 par Sniocsed

Bonjour,

Cela ne dépend-il pas du mode de compta utilisée par l'asso ? En recettes/dépenses, c'est la date d'encaissement ; en créances/dettes, c'est la date d'attribution. Non ?

Re: Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre

Ecrit le : 03/09/2018 11:13 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

si l'association tenait une comptabilite de tresorerie, cette question ne se poserait evidemment pas. Les recettes seraient constatees en produits a la date d'encaissement.

Au cas present, c'est la date d'attribution.

Bien cordialement



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Re: Subvention de fonctionnement accordée mais non versée au 31 décembre

Ecrit le : 09/09/2018 07:03 par Vic730

Bonjour,

Merci à nouveau pour votre réponse.

La subvention concernant  effectivement un projet "2017", bien que les fonds aient été versés en 2018 je ne vais pas passer d'autre écriture au 31/12/17.

Cordialement

Vic730

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