BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Subvention crédit bail immobilier

0
421
0
0 réponse
421 lectures
0 vote
Alexchapron
ProfilAlexchapron
Comptable en entreprise
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 22/09/2014 10:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

Notre SCI a mis en place un nouveau crédit bail pour un bâtiment.

Dans ce loyer nous avons un subvention de CBI à un taux de TVA 0%.

Mon loyer ce présente comme suit :

loyer cbi 20000€ TVA 20%

loyer de subvention 2000€ TVA 20%

subvention CBI - 2000€ TVA 0%

MONTANT HT MONTANT TAXE MONTANT TTC

EXO TVA -2000 0 -2000

TVA 20% 22000 4400 26400

TOTAL 20000 4400 24400

Je me demande dans comment comptabiliser ces factures (dissocier la charge exonéré de TVA) et faut il faire apparaitre de façon distincte sur la déclaration de TVA le montant exonéré ?

Merci d'avance pour vos réponses.



--------------------
Retour en haut




0
421
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer