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Subvention Anah

1 réponse
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Ecrit le : 30/06/2014 10:00 par Jonathan54000

Bonjour,

je cherche une réponse à propos d'une subvention versée par l'Anah au titre de l'aide aux travaux.

Un client a signé une convention avec cet organisme, et bénéficie d'un abattement de 30% sur ses revenus fonciers. Il a en plus, bénéficié de l'aide aux travaux. Cette subvention est à inscrire dans les revenus fonciers.

Savez-vous si l'abattement de 30% se fait sur les revenus fonciers incluant la subvention, ou dois-je enlever la subvention avant de pratiquer l'abattement ?

Merci par avance pour vos réponses.

Re: Subvention Anah

Ecrit le : 07/07/2014 07:13 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je ne connais pas du tout ce type de subvention mais, si la subvention est traitée comme un revenu foncier, j'aurais tendance à inclure la subvention dans la base de calcul de l'abattement de 30%. Avez-vous regarder ce que dit l'administration fiscale dans le BOFIP ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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