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Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?

3 réponses
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Ecrit le : 15/10/2010 10:09 par Mccs
Bonjour,

Un ami a créé son entreprise au 30/06/2010 (profession libérale BNC/déclaration contrôlée), il a pour cela touché une subvention AGEPHIP pour l'achat de matériel et pour financer son besoin en fond de roulement.

Pour moi c'est une subvention d'investissement à réintégrer au compte de résultat en fonction des amortissements pratiqués pour le matériel auquel elle se rapporte mais la boutique de gestion CRÉER lui dit que non, cette subvention est a considérer comme de l'apport personnel donc de le passer au 108000 compte de l'exploitant au motif qu'il n'a pas à être "pénalisé" fiscalement.

Pourriez vous nous départager ?

Merci de vos réponses
cordialement
MccS

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"C'est au moment de payer ses impôts et ses charges sociales qu'on s'aperçoit qu'on n'a pas les moyens de s'offrir l'argent que l'on gagne."

Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?

Ecrit le : 15/10/2010 19:49 par Mccs
Message édité le 15/10/2010 20:07 par Claudusaix
Bonsoir,
personne pour me répondre ?

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Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?

Ecrit le : 15/10/2010 20:23 par Lucky luc
Bonjour,

Cette aide est bien appelée une subvention et doit donc à mon avis être traitée comme telle et non comme un apport.

Quant à l'argument consistant à dire que le créateur n'a pas à être pénalisé fiscalement, il me laisse dubitatif. Toutes les entreprises qui reçoivent des subventions d'investissement sont, elles, bien "pénalisées". Pourquoi y aurait-il un traitement différent dans le présent cas.

Il faudrait demander à la boutique de gestion les fondements la faisant comptabiliser ça en 108. Sinon, je vous suggère de demander l'avis de l'administration fiscale.

Cordialement.

Luc

PS : ma documentation indique bien qu'en BNC les subventions d'équipement sont à ajouter aux recettes imposables (imposition immédiate ou étalement selon les règles BIC).

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Subvention agephip : 131000 ou 108000 ?

Ecrit le : 15/10/2010 21:18 par Mccs
Bonsoir et merci de votre réponse.

"Quant à l'argument consistant à dire que le créateur n'a pas à être pénalisé fiscalement, il me laisse dubitatif" : En fait la boutique de gestion parlait du fait que c'est une subvention allouée aux personnes handicapées.
Mais de toute façon je suis d'accord avec vous.

Bonne soirée
cordialement
MccS

PS : Pour les modérateurs : désolé de mon manque de patience je n'avais pas réalisé que l'on ne pouvais pas poster un second message

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