Subvention agefiph du gérant majoritaire

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Ecrit le : 30/10/2008 12:25 par Link59320
Bonjour ,

J'aurais besoin de vos lumières afin d'éclaircir la situation suivante :

J'ai créé une sarl de travaux généraux en bâtiment dont je suis le gérant majoritaire (j'ai un associé qui est gérant minoritaire).

Reconnu par la cotorep, j'ai fait une demande de subvention à AGEFIPH qui est dépendante d'un prêt bancaire que nous avons obtenu. Cette subvention est personnelle ,nominative et fait l'objet d'une convention d'action pour laquelle, je m'engage personnellement (notamment sur le remboursement de cette dernière dans différentes situation).

Ma question : Est ce que je peux considérer, que la somme qui me sera versée, comme un apport personnel et donc de ce fait servir à une augmentation de capital ? ( et donc du nombre de mes parts ? ).

Merci pour votre attention.
bonne journée

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LINK59320

Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 12/11/2008 19:06 par Link59320
Message édité le 12/11/2008 20:27 par Nad64
Bonjour,

Ai-je fait quelque chose de mal ? pour qu'aucun de vous ne me réponde ?

Merci de votre aide, j'ai grand besoin de ce renseignement

Merci et bonne soirée

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Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 24/01/2009 13:26 par Link59320
Message édité le 24/01/2009 14:08 par Icovellauna
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une sarl, pour laquelle, j'ai obtenu une subvention Agefiph ( il ne précise pas quel type, mais ce doit être d'investissement). Cette subvention m'est octroyée à titre personnel (je suis reconnu travailleur handicapé) dans le cadre de la création de la société (il existe un cogérant/associé minoritaire) et pour l'acquisition de matériel/outils. Ma question est de savoir si je peux considérer la somme de cette subvention, comme "personnelle".
dans l'affirmative, comment passer les écritures correspondantes ? (compte courant )

merci et bon week end

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Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 14/10/2009 09:05 par El rico
Bonjour,

Toute subvention versées à l'occasion d'une création d'entreprise doit être comptabilisée et fiscalisée dans l'entreprise quelque soit sa structure juridique.

On parle bien de subvention !

Le capital assedic n'est quand à lui pas une subvention mais un droit personnel.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 06/04/2011 19:04 par Malou26
Même si le post date un peu, je me permets de répondre

la subvention de l'agefiph est nominative et personnelle, au titre de l'handicapée, et de son projet.

j'ai moi même bénéficier de cette subvention, et ne l'ai pas comptabilisé après avoir pris conseil,

en effet cette aide est pour acheter du matériel, voir un véhicule.
et sur justificatif d'achat au nom propre ou au nom de société (on a le choix ).

la subvention est verser sur le compte perso, puisqu'on peut très bien avoir à compléter le paiement avec de l'argent perso,
on comptabilisera ensuite le matériel, comme apport personnel.

c'est ainsi que j'ai fait, et avec les conseils de mon référant agefiph, puisqu'on est suivi durant 3 ans sur notre projet.

Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 08/05/2012 01:02 par Ab63
Bonjour ayant moi même la reconnaissance Cotorep. J'en ai fais la demande, mais ce qui est confus c'est le suivi. Depuis plusieurs mois déjà et seulement qu'on m'a accordé la subvention. Passé le délai de 3 mois, j'en suis toujours au même point la recherche d'un local. Plusieurs entrepreneurs sont sur le même point à ce jour.
A défaut la compta proposait lors de la validation de mon dossier va forcément changé, car le statut indiqué à l'époque était ei, or là avec le chamboulement des faits et évènements, je vais devoir pratiquer ma création à domicile. Pour le reste la subvention, il faut avancer les fonds, pour les recevoir ensuite (contrôle des factures).
Ma question : Peut on tout de même recevoir cette subvention malgré les nombreux changements (prévisionnel, plus de local, statut etc//) ?.
Ou du fait du délai proche vaut mieux renoncer complètement à créer car la galère après pour revoir ses propres fonds investis pour rien ?.
Merci

Re: Subvention agefiph du gérant majoritaire

Ecrit le : 03/05/2018 18:16 par Lana

Bonjour

La subvention AGEFIPH n'a pas une subvention faite à la société.

Le versement est effectué sur le compte bancaire du dirigeant.

Pour la société il s'agit d'un apport personnel du dirigeant (108000 ou 455100).

Je suis absolument certaine de ma réponse.

Merci



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Lana
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