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Subrogation

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Ecrit le : 07/08/2015 08:46 par Scalpalito

Bonjour,

Es-ce normal qu'en subrogation je perçois moins de salaire qu'en non subrogation ?

Salaire subrogé  env 1700 euros net

Non subrogé , secu + prévoyance env 1970 euros net

Merci pour votre réponse

Cordialement

Re: Subrogation

Ecrit le : 07/08/2015 09:34 par Mallair66

Bonjour scapalito,

Je suppose que ma réponse sur l'autre sujet que vous avez ouvert ne doit pas vous convenir. Ou est-ce un autre problème ?

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Subrogation

Ecrit le : 07/08/2015 09:57 par Mallair66

Re-bonjour,

je m'aperçoit en me relisant que mon message peut-être pris agressivement, ce n'est pas mon intention.

il ne devrait pas y avoir de différence entre votre subrogation et votre salaire comme si vous aviez travaillé, est-ce le cas ?

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Subrogation

Ecrit le : 07/08/2015 11:00 par Membre

Bonjour,

Il faut prendre en compte les éventuelles spécificités de votre convention collective. En effet, il y a 3 modes de maintien du salaire en cas d'arrêt de travail :

  • par rapport au salaire brut, ce qui conduit en général à un net + IJSS plus favorable que le net perçu pour un mois de travail complet
  • par rapport au salaire net habituel, ce qui amène à un net + IJSS nettes égal au net perçu pour un mois de travail complet
  • enfin, par rapport au net strict, ce qui débouche sur un net + IJSS brutes égal au net perçu pour un mois de travail complet, et donc à un montant total moins avantageux pour le salarié (celui-ci supporte alors la CSG/CRDS au taux réduit sur les IJSS)

A défaut de dispositions expresses de la convention, c'est la solution habituellement utilisée dans l'entreprise qui s'impose (usage).

Cordialement

Re: Subrogation

Ecrit le : 07/08/2015 16:42 par Scalpalito

Bonjour

Non c'est toujours le meme souci, mon employeur m'a certifié par mail que le montant de mon maintien de salaire serait de 2038,87 net /mois, et j'ai touché en subrogation 1700 euros env , par contre hors subrogation j'ai perçu 2000 euros net par la sécu + prévoyance, mon employeur ne veux pas me faire le prorata des heures supplémentaire qui sont calculés dans ce maintien de salaire, ce qui fait que je perçois plus sans subrogation qu'avec.

Donc ma question est : es-normal que je perçoive plus sans subrogation?

Cordialement

Re: Subrogation

Ecrit le : 10/08/2015 08:12 par Scalpalito

Bonjour

Merci pour vos réponses, et pas de problème coté agression.

Ma question est:

es-ce normal que je perceve  en subrogation (1700 euros net env ) que hors subrogation( secu + prévoyance 2000euros net env) ?

Mon salaire de référence en net est de 2038.87 euros moins les charges sur la prévoyance 15.87 % ce qui me fait env 2000 euros.

Ou il y a t-il une différence entre le salire de référence et le salaire a maintenir ?

Merci de me donner un peu de votre temps.

Cordialement

Re: Subrogation

Ecrit le : 12/08/2015 16:15 par Scalpalito

Bonjour Blueharp

je suis en maintien de salaire net.

Logiquement 2038.87 euros/ mois

mais dans ces 2038.87 /mois , il y a 56.04 sécu et 10.99 prévoyance, donc 10.99 moins les charges 15.83 %

Le souci c'est que mon employeur, me règle par mois un maintien de salaire net ordinaire , sans primes et sans heures supplémentaires(prorata)

Donc je ne perçois pas mon salaire net comme si j'avais travaillé, puisque ces heures et ces primes sont annuelles et quotidiennes.

Merci de m'éclairer.

Amicalement

pascal

Re: Subrogation

Ecrit le : 12/08/2015 20:09 par Membre

Bonsoir

Sur l'aspect de votre question relatif à la prise en compte des heures supplémentaires habituellement faites, voici l'explication du Mémento Paie 2015 des Editions F. LEFEBVRE :

Heures supplémentaires

0268

L'employeur doit prendre en compte les heures supplémentaires effectuées dans l'établissement ou partie d'établissement pendant l'absence du salarié pour maladie, peu important qu'elles donnent lieu à majoration de salaire ou repos de remplacement, à l'exclusion, toutefois, de celles générées par l'absence de l'intéressé (C. trav. art. D 1226-7 ; Circ. DRT 6-12-2000).

Pour l'ensemble de votre question, je vous suggère de consulter la DIRECCTE (ex-Inspection du travail) en amenant avec vous les justificatifs, car l'exposé du problème est difficile à suivre.

Cordialement

Re: Subrogation

Ecrit le : 15/08/2015 21:39 par Scalpalito

Bonjour Blueharp

Un grand merci pour la réponse, mon employeur devait bien me verser un prorata pour mes heures supplémentaire, comme vous me l'avez renseigné.

Il me reste a contacté la DIRECCTE pour faire valoir mes droits.

Je vous tiendrai au courant.

Bon week end 

Cordialement

Pascal

Re: Subrogation

Ecrit le : 04/09/2015 10:01 par Scalpalito

Bonjour a tous

J'ai donc contacté l'inspection du travail, effectivement, mon emplyeur devait m'indemniser "comme si j'avais travaillé"

donc il devait bien me verser 2038.87 euros mois net, comme ma responsable paye me l'avais écrit, mais il ne tiennent pas

compte de ce mail, ils m'ont payés 1787.13 euros net mois, salaire de base net .

j'ai donc envoyé un AR a mon directeur, j'attend sa réponse avant le prud'homme.

Merci  a Blueharp pour le conseil

Bon courage a tous

Je vous tiens au courant

Cordialement

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