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Subrogation de salaire

3 réponses
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Ecrit le : 14/06/2006 16:15 par Poussi
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le maintien du salaire est obligatoire si la convention collective le prévoit?
Est ce une obligation?

merci

Re: Subrogation de salaire

Ecrit le : 14/06/2006 16:46 par Lj4
Bonjour,

La convention collective est la loi entre les salariés et les entreprises d'une branche d'activité.
Elle s'impose donc aux deux parties, sauf si la décision de l'entreprise est plus favorable aux salariés.

Laurent

Re: Subrogation de salaire

Ecrit le : 14/06/2006 17:53 par Poussi
Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai une autre question qui peut vous sembler bête mais bon je me sentirais moins bête après.

Lorsque l'entreprise pratique la subrogation, c'est elle qui reçoit les IJSS mais à quel CPAM doit elle renvoyer l'attestation de salaire?la CPAM du département du salarié?

merci

Re: Subrogation de salaire

Ecrit le : 14/06/2006 19:18 par Kristen
Bonjour,

Oui c'est à la CPAM dont le salarié dépend. C'est elle qui fait le remboursement même en cas de subrogation de salaire par l'entreprise.

Cordialement,
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