AMPLI MUTUELLE

Subrogation et net imposable...

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Ecrit le : 28/05/2009 07:10 par Desir
Bonjour,

J'ai un souci car j'ai effectué des fiches de paye pour l'une de nos salariée qui a bénéficié du maintien de son salaire, j'avais donc fait apparaître sur la fiche de paye le montant brut puis en dessous une ligne qui déduit l'absence pour maladie et/ou maternité puis une ligne qui réintègre ce montant qui s'intitutle maintien de salaire pour revenir au montant du brut qu'elle perçoit en temps normal.

Le problème, c'est que pour sa déclaration personnelle des revenus 2008, la cpam a pré-remplit le montant des indemnités qu'elle nous a versé à nous, employeur, alors que le net imposable correspond à celui qu'elle percevait en temps normal (car étant donné que c'était un emploi aidé, nous avons souhaiter maintenir son salaire qui était mensualisé).

Donc le problème est que le montant de la maladie sera comptabilisé deux fois sur sa déclaration, une fois par le montant déclarée par la cpam et la deuxième fois par le net imposable correspondant au salaire maintenu.

Me suis-je trompé ou est-ce une erreur de la sécu d'avoir fait figurer ses montants sur sa déclaration alors que c'est l'employeur qui les a réellement perçu.

J'espère avoir été claire et je vous remercie par avance.

Cordialement.

Désir.

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Re: Subrogation et net imposable...

Ecrit le : 28/05/2009 08:33 par Nad64
Bonjour,

Désolée, mais c'est vous qui vous êtes trompé.
Même si l'entreprise pratique le maintien de salaire avec subrogation, les IJSS n'entrent pas dans le net imposable au niveau de la fiche de paie.
La CPAM envoie le montant à déclarer au salarié.

Cordialement,

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Nadine

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