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Subrogation et maintien de salaire pendant 60 jours

2 réponses
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Ecrit le : 03/09/2020 14:47 par Cathy75011

Bonjour 

je suis salarié et en arrêt maladie en attente de décision maladie professionnelle de la sécurité sociale

je suis en arrêt depuis le 07 05 2020 il y a eu un maintien de salaire pendant 60jours et subrogation pour l'employeur et depuis le 20 07 plus de maintien de subrogation pour l'employeur est ce normal 

et si oui ai je le droit de demander a mon employeur qu'il continue a percevoir les ij 

et si vous avez des informations concernant l'après décision de maladie professionnelle que vais je devenir et a quoi je dois m'attendre 

merci pour votre aide 

Re: Subrogation et maintien de salaire pendant 60 jours

Ecrit le : 05/09/2020 19:07 par Francoisecnd
Message édité le 05/09/2020 19:10 par Francoisecnd

Bonjour.

Dans le cas d'une subrogation, l'employeur le signale ( via la DSN ), en indiquant les dates limites ( dans votre cas le le 07 Juillet, soit 60 jours après le 07 Mai ). 

Durant cette période, votre employeur vous verse votre salaire complet, et en contre-partie, perçoit vos IJSS.

Une fois la date butoir atteinte ( le 08 Juillet ), la CPAM se doit de cesser ces virements à votre employeur et de vous les verser personnellement.

Si vous n'avez rien reçu de tel, il convient donc de contacter votre Caisse Assurance Maladie : c'est eux qui vous informeront sur votre dossier ( ont ils tous les renseignements vous concernant ? ) ou régulariseront si une erreur s'était produite ( et recontacteront eux mêmes votre société ).

Bonne suite et cordialement,

Françoise



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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Subrogation et maintien de salaire pendant 60 jours

Ecrit le : 06/09/2020 17:40 par Lanotebleue

Bonjour,

En complément de la réponse précédente : la Sécurité sociale doit se prononcer sur le caractère professionnel de votre maladie. Dans le cas d'une décision positive, vous percevrez rétroactivement un complément d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, puisque le taux d'indemnisation est plus élevé (60% du salaire pendant 28 jours, puis 80%, au lieu de 50% en cas de maladie non professionnelle). Corrélativement, votre employeur devra revenir sur le maintien de salaire qu'il a assuré, puisque le différentiel à sa charge ne sera plus le même.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 
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