RECEIPT BANK

Stock offert contre engagement de 3 ans

1 réponse
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Ecrit le : 14/10/2011 12:20 par Mathieu68
Message édité le 14/10/2011 12:22 par Mathieu68
Bonjour à tous,

Je sollicite votre avis concernant un petit cas particulier.

Nous allons ouvrir un établissement secondaire.
Afin de ne pas dégrader notre trésorerie par l'augmentation du BFR que cela va entrainer, un fournisseur a accepté de nous offrir le stock de départ (pour environ 12000¤) contre engagement de continuer à travailler avec eux pendant 3 ans.

Comment traiteriez-vous cette opération ? Devrait-elle figurer en comptabilité ?
Comment voyez-vous l'incidence fiscal ?

D'avance je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter.

Salutations,
Mathieu

Re: Stock offert contre engagement de 3 ans

Ecrit le : 14/10/2011 16:44 par Squier
Bonjour,

Une règle simple : le Trésor Public ne doit pas être pénalisé

Pour votre fournisseur, qui considère le geste comme un acte normal de gestion, il s'agit d'une perte (diminution d'actif net)

Pour vous, il s'agit d'un gain
le stock est à rentrer à votre tarif des articles chez ce même fourniseeur

Le coût de revient des biens acquis à titre gratuit s'entend de leur valeur vénale à la date de l'acquisition, sur le plan comptable (PCG art. 321-4) et sur le plan fiscal (CE 9-12-2009 n° 302059 : RJF 3/10 n° 207).

Cdlt
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