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Statuts et activité - association

3 réponses
2 389 lectures
Ecrit le : 04/12/2009 15:30 par Herta
Bonjour,

Nous aimerions monter une activité sous un statuts associatif.
L'association n'aurait pas de salariés, juste des intervenant auto-entrepreneurs.
L'association vendrait et louerait des services par Internet à tout public ( Asso, TPE, PME, public) mais sans avoir d'adhérant ....

Mes questions portent sur
- Le statuts a utiliser ( loi 1901 possible ??) et les obligations qui en découlent
- La TVA , a facturer ou pas ( avec ou sans limite de C.A)
- etc...

merci de votre aide

Re: Statuts et activité - association

Ecrit le : 04/12/2009 15:42 par Xynezia
Bonjour,

je ne comprends pas trop, quel genre de services?

S'il n'y a pas d'adhérents comment peut elle exister?

Soit vous ne nous dites pas tous, soit vous vous trompez complètement de forme juridique.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Statuts et activité - association

Ecrit le : 04/12/2009 15:56 par Herta
Ce sont des services Internet (Ex: Hébergement de services web ( messagerie, site web, etc ...), location de matériel hébergé), rien de très "materiel" en fait.

Nous aimerions utiliser ce statuts, car l'activité risque de démarrer très lentement (le temps du développements de certains services qui, nous l'espérons, nous fera "grandir vite..."
Mais certains services moins important peuvent dès aujourd'hui être mise en place.

Nous sommes tous salariés, et nous ne pouvons pas y investir tout notre temps.

voilou, j'espère avoir lever vos doute

merci de vote aide

Re: Statuts et activité - association

Ecrit le : 04/12/2009 17:31 par Tibo42
Bonjour,

vous avez clairement une activité commerciale et concurrentielle (voir règle des 4 p).
vous devrez donc déposer une déclaration de résultat fiscal.
le choix associatif ne semble pas du tout adapter car lorsque vous aurez développé vous ne pourrez rien en retirer.

cordialement
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