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Statut auto entrepreneur facturation tva avec un associé

1 réponse
956 lectures
Ecrit le : 19/05/2012 00:32 par Bourdaisf
Bonjour,

J ai le statut auto entrepreneur donc je ne facture pas de TVA. Je
suis associé à 50% sur un projet avec un architecte qui est en libéral et
facture donc la TVA. Il est mandataire du projet, le règlement des
honoraires se fait par son biais puis sont redistribués en fonction du
contrat de cotraitance.

Les honoraires facturés au client sont de X + 19,6%.
Question : quels honoraires dois je faire figurer sur ma note d'honoraires ?

Si je ne facture pas cette TVA et donc ne respecte pas le contrat de
cotraitance en raison de mon statut, que deviennent les (+19,6% de
X)/2 ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement.

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BourdaisF

Re: Statut auto entrepreneur facturation tva avec un associé

Ecrit le : 19/05/2012 10:24 par Aero
Bonjour,

n'étant pas assujetti à TVA, vous ne pouvez pas en encaisser que vous ne reverserez pas il faut donc continuer à faire votre facture sans tva

l'architecte a facturé 1000+ 196 de tva
le client a payé 1196 mais l'architecte a reversé aux impôts les 196
vous facturez donc la moitié 500 sans tva, vous n'avez pas de tva à reverser.

espérant avoir répondu à votre question
cordialement


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AERO
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