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Statut AE passage en SASU

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Ecrit le : 01/12/2014 18:24 par Sophie14

Bonsoir?

Ayant un CA de 23 000 € annuel en AE charges RSI au réel trimestriel dans le service à la personne (donc pas de gros frais), je m'interroge si au final ça ne serait pas mieux de changer mon statut en SASU, entre autre pour avoir un statut salarié et non plus indépendant?

Est-ce que le montant du CA me permet ce changement?

Et concrètement sur quels points serais-je éventuellement gagnante?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 01/12/2014 18:33 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait passer en SASU avec un CA de 23000 euros, mais en général les charges salariales sont plus importantes que celles d'un autoentrepreneur (à moins que vous ne vous déclariez aucun salaire, mais vous ne serez pas couvert par la sécurité sociale).Par ailleurs, les contraintes juridiques, comptables et fiscales sont plus lourdes dans le cadre d'une SASU que que dans un statut AE. Hormi la limitation de votre responsabilité (vos biens personnels seront à l'abri des créanciers, du moins jusqu'au montant de votre apport à la SASU), je ne vois pas très bien l'intérêt de passer en SASU avec si faible CA.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 01/12/2014 19:02 par Mozo

Bonsoir,

En complément des propos de Joaquin.

L'auto-entrepreneur c'est un entrepreneur individuel à 100% c'est simplement le choix entre la détermination du bénéfice imposable de façon forfaitaire (50% pour la prestation).

Si vos charges sont supérieurs à 50% de votre CA il ne faut pas choisir le régime du forfait mais le réel.

Si c'est le cas, opter pour le réel il sera effectif au 1er janvier

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 02/12/2014 19:24 par Jipe
Message édité le 02/12/2014 19:30 par Jipe

Bonsoir,

Vous dites : ===========================================================================
L'auto-entrepreneur c'est un entrepreneur individuel à 100% c'est simplement le choix entre la détermination du bénéfice imposable de façon forfaitaire (50% pour la prestation).

===========================================================================
==> et ??? quel est le second choix ??


Vous dites :

===========================================================================

Si vos charges sont supérieurs à 50% de votre CA il ne faut pas choisir le régime du forfait mais le réel.

===========================================================================
Je crois qu'il faut être un peu plus nuancer dans votre réponse et surtout ce serait bien pour nous tous que vous puissiez argumenter sur votre affirmation afin de pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Dans ce qui suit j'utiliserais les initiales AE pour désigner le statut d'Auto Entrepreneur.

Se contenter d'affirmer "si vos charges sont supérieures à 50 % de votre CA, il ne faut pas choisir le régime du forfait mais le réel", est, à mon sens, insuffisant même si effectivement c'est un des éléments à prendre en considération mais ce ne doit pas être le seul. D'autres éléments doivent entrer en ligne de compte pour le choix de ce statut...ou pas ! Il serait, à mon avis, un peu réducteur de baser son choix à la lumière d'un seul critère...
Je vais essayer de développer un peu...
Et en préambule, il faudrait quand même avoir à l'esprit, qu'en début d'activité, il semble difficile de savoir si les charges seront supérieures à 50 % du chiffre d'affaires mais cela est envisageable si le prévisionnel est bien anticipé.

Donc quelques inconvénients à retenir même si vos charges sont inférieures à 50 % du CA :
- Impossibilité avec ce statut (AE) d'avoir le statut de la SARL (et donc éventuellement des associés) ;
- en terme d'image l'AE ne bénéficie pas d'une très bonne image en terme de crédibilité, notamment auprès des banques. Mais ce n'est que mon avis !
- en terme d'impôt sur le revenu, l'AE (s'il opte pour le prélèvement fiscal libératoire) devra veiller à avoir (au moins la première année) une trésorerie suffisante car il devra (s'il doit verser des acomptes au titre de l'impôt sur le revenu calculé sur ses revenus N-1, salarié par exemple) payer les acomptes basé sur N-1 et aussi assurer le paiement au titre de l'option pour le prélèvement fiscal libératoire pour son statut d'AE ;
- l'AE n'étant pas soumis au régime de la Tva, il pourrait être pénalisé (en début d'activité) si son activité devait nécessiter des investissements conséquents. Donc impossible d'obtenir un crédit en matière de Tva.
Il peut aussi exister une perte financière pour l'AE par rapport à la Tva sur achats de biens et services. En effet, supposons que dans le cadre de son activité, l'AE s'acquitte de la TVA au taux de 20 % sur ces dépenses, mais que ses recettes pourraient être éligibles à un taux réduit s'il n'était pas en franchise de TVA. Alors on peut s'interroger sur la pertinence du statut d'AE. Ajouter à cela l'inconvénient, évoqué au préalable, en matière de Tva sur immobilisations alors oui le statut d'AE n'est pas forcément le meilleur...

A noter que, pour l'AE, le calcul de la marge commerciale se fera selon ce calcul : ventes HT mais achats TTC.... et pour rattraper son écart de marge avec une entreprise qui ne serait pas AE, il devra veiller à rester concurentiel en particulier auprès des professionnels qui raisonnent toujours en HT. A l'inverse, l'AE qui travaillerait pour des particuliers seraient plus concurrentiels en matière de prix de vente car l'AE facture en HT, à l'inverse du non AE qui facture TTC au particulier.
Ce ne sont que quelques pistes mais qui ne se cantonnent pas à un seul argument.
Cordialement,



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Jipé

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 02/12/2014 19:57 par Mozo
Message édité le 02/12/2014 19:58 par Mozo

Je ne sais pas pourquoi vous m'interpeler, je n'ai posé aucune question, je ne vous ai rien fait, vous ne me connaissez même pas.

Si vous avez quelques choses à dire alors venez poster afin d'apporter une réponse à la question donc ici à Sophie14 faites le en toute convivialité et courtoisie qu'exige un forum.

Mais arrêtez votre ton désobligeant et répétitif sur le forum

Je ne suis pas sur que vous avez quelques choses à m'apprendre.

Je maintiens bien évidement toute ma réponse à Sophie14.

Pour conclure, je ne vois pas l'intérêt de passer en société, sasu ou autre forme.

En matière d'exonération de TVA c'est l'article 293bis du CGI qui s'applique, aussi bien à un auto-entrepreneur, qu'à un micro-entrepreneur, qu'au bénéfice réel que l'on soit entrepreneur individuel, en société ou en association.

par conséquent Sophie14 si choisit SASU ou quelques autre forme sociale peut continuer à facturer avec exonération de TVA dès lors qu'elle ne dépasse pas 32 900€ de CA HT par an.

Lorsque vous créez une entreprise par défaut on adhère au régime du forfait, à la déclaration d'activité on peut opter pour le régime micro social simplifié appelé par un acronyme auto-entrepreneur ou pour le régime d'imposition au réel.

* l'entrepreneur peut opter pour le régime du réel lors de sa création ou plus tard. Au plus tard le 1er février de l'année ou l'on désire passer au régime d'imposition au réel.



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Modérateur Compta Online

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 02/12/2014 20:22 par Mozo

Choix entre auto entrepreneur et réel

Choix entre auto entrepreneur et micro entreprise

Tout est dans un document de l'ordre des experts comptables Choix auto entrepreneur et réel

Les taux de cotisations ne sont plus à jour dans ce document.

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs incluent les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

  • 14,1% pour les ventes de biens et marchandises
  • 24,60% pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales, relevant du régime des BIC
  • 24,60% pour les bénéfices non commerciaux relevant du régime social des indépendants (RSI)
  • 23,30% pour les professions libérales relevant de la Cipav (25,2% pour 2015)

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 02/12/2014 20:32 par Sophie14

Bonsoir à tous,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Cependant, j'ai un peu de mal à saisir vos propos, je serais intéressée de passer en SASU dans le but d'avoir un statut salarié et mes charges n'atteignent pas les 50 % , elles sont bien inférieures.

De plus, de par mon activité et en fonction du type de clientèle (critère d'âge) je bénéficie d'une réduction de charges avec un statut autre que AE (chose que je n'ai pas à ce jour). Mais aussi je n'arrive pas à saisir cette histoire de TVA (je n'ai jamais été copine avec les chiffres). lol

Le fait de vous avoir apporté ces petites infos supplémentaires vous permettront peut-être de m'apporter une réponse un peu plus précise.

En vous remerciant encore

Cordialement

Re: Statut AE passage en SASU

Ecrit le : 03/12/2014 19:13 par Mozo

Bonsoir,


Dites nous en quoi voyez vous le statut de SASU intéressant ?

Un statut salarié : mais pourquoi ?

Comme le dit Joaquin les charges sociales sont bien plus élevées qu'un Travailleur Non Salarié.

Les exonérations de cotisations sociales pour l'employeur d'une aide à domicile d'une personne de plus de 70 ans, dont vous évoquez me semble t-il dans votre dernier poste, n'est pas à mon avis applicable à une société et sauf erreur de ma part à un TNS mais seulement au salarié d'une personne âgée.

C'est à dire si vous êtes salarié de la personne âgée qui est donc votre employeur.

TVA :

La tva, quelques soit votre statut quelques soit votre régime au forfait (micro entreprise ou auto entrepreneur) ou au réel si vous faites moins de 32 900€ de CAHT vous êtes ou pouvez être exonérée au titre de l'article 293B du CGI.

Lorsque vous allez dépasser 32 900€ dans tous les cas vous devriez rajouter à vos prix d'aujourd'hui la TVA, mais vous la récupérez sur vos achats.

Le modèle économique voudrait que vos prix aujourd'hui soit inférieur du montant de la TVA par rapport à une entreprise facturant la TVA.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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