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Stage recuperation points sur pemis de conduire

5 réponses
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Ecrit le : 19/01/2007 15:09 par Ugo
Bonjour,
Une entreprise soumise à l'IS, peut-elle déduire les frais de stage de récupération de points sur le permis de conduire pour un de ses employés, si oui dans quel compte l'enregistrer ?

Merci

Re: Stage recuperation points sur pemis de conduire

Ecrit le : 19/01/2007 16:14 par Nasdack
Bonjour,

Pour ma part, plusieurs possibilités ... :

- Compte 618500 Formation - Colloques ...
- Compte 625100 Deplacement (pourquoi pas ?)
- Compte 633310 Formation/DIF ?

Je dirais que ces comptes sont discutables ...

Nasdack

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Nasdack

Re: Stage recuperation points sur pemis de conduire

Ecrit le : 19/01/2007 17:22 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je ne suis pas tellement d'accord avec la solution proposée par Nasdack...(pour une fois !).

Personnellement j'assimilerais cette charge à une amende, car bien souvent ces stages remplacent une sanction pécuniaire.

Je ne vois pas pourquoi enregistrer cette charge en formation car cette dépense est directement liée à une contravention.
Il ne s'agit pas d'un stage de pilotga, mais d'une obligation d'assistance à une séance de "d'information" rendue obligatoire par une conduite contrevenante à la loi.

J'enregistrerais cette dépense en 637800.
Mais cela est en effet discutable.

Quant à la déductibilité de cette charge, compte tenu de ma façon d'appréhender celle ci, je dirais évidemment qu'elle n'est pas fiscalement récupérable, au même titre que les amendes.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Stage recuperation points sur pemis de conduire

Ecrit le : 19/01/2007 21:26 par Poseidon86
Bonjour,

Je pense que c'est pire que ça car l'entreprise n'a pas à supporter cette charge qui ne lui incombe pas.

En effet, les amendes payées par l'entreprise ça ne devrait pas exister.
Si elle paie cette contravention. Au mieux le salarié doit rembourser cette contravention qui incombe à lui seul. Au pire, il faudrait l'intégrer en avantage en nature pour au moins la soumettre à cotisation.

Le coût du stage devrait donc suivre cette même règle.

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Stage recuperation points sur pemis de conduire

Ecrit le : 19/01/2007 22:32 par Hyoga
Peut être que cette démarche est interdite par le législateur, non ?

A voir,....

Re: Stage recuperation points sur pemis de conduire

Ecrit le : 08/04/2014 10:47 par Prb

Bonjour,

après une brève recherche sur les stages de récupération de points au niveau du forum, tous les post renvoient à celui-ci.

Mais malheureusement les réponses sont des interrogations, à défaut de mieux.

Pour mon cas il s'agit de stages concernant mes Technico-commerciaux qui prennent la route tous les jours et pour lesquels leur permis est indispensable

Je suis d'accord sur le principe d'enregistrer la dépense sur le 6378, avec avantage en nature, mais alors pas de récupération de TVA ? alors Avantage en nature du TTC ou bien récupération TVA et avantage en nature du HT.

Si quelqu'un à une réponse du législateur.

Cordialement.



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Paul R B Responsable Administratif
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