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Stage de plus de deux mois : montant minimum de la gratification en 2019

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Modifié le
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Montant de la gratification minimale des stagiaires

La gratification minimale à verser aux stagiaires dont le stage dure plus de deux mois a été modifiée au 1er janvier 2018 et s'appliquera encore en 2019 puisque le plafond journalier de sécurité sociale ne bouge pas.

Elle est fixée à 568.76¤ pour un stage mensuel de 151.67 heures. Chaque heure de stage est gratifiée d'un montant minimum de 3.75¤.

Un décret du 27 novembre 2014 augmente la gratification des stagiaires lorsque la durée du stage dépasse deux mois au cours d'une année scolaire ou universitaire. Son montant est fixé à 15% du plafond journalier de sécurité sociale.

Cette gratification est obligatoire dès lors que :

  • la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou non ;
  • le stage est effectué dans la même organisation ;
  • au cours d'une année scolaire ou universitaire.

C'est la date de signature de la convention de stage qui permet de déterminer le montant de la gratification qui est calculée en fonction du nombre d'heures réellement effectuées par le stagiaire. En principe, il n'y a pas de mensualisation de la gratification.

Il s'agit d'un montant minimum exonéré de cotisations sociales. En cas de versement d'un montant supérieur, le stagiaire bénéficiera d'une fiche de paie pour le complément.

Date de signature de la convention de stage

Pourcentage du PHSS

Taux horaire

Montant mensuel

Jusqu'au 30 novembre 2014

12,50%

2,87¤

436,05¤

Entre le 1er et le 31 décembre 2014

13,75%

3,16¤

479,66¤

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,75%

3,30¤

500,51¤

Entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017

15,00%

3,60¤

546,01¤

À partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019

15,00%

3,75¤

568,75¤

PHSS = plafond horaire de sécurité sociale. Ce montant est fixé à 23¤ pour 2014, 24¤ de 2015 à 2017 et 25¤ en 2018 et 2019.

En 2018, le plafond horaire de sécurité sociale avait augmenté pour la première fois depuis trois ans. Il entraîne avec lui, l'augmentation de la gratification minimale. 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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