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Spécificités tva pour les propriétaires de navires de pêche

3 réponses
1 039 lectures
Ecrit le : 24/02/2017 11:35 par Alcajufr

Bonjour à tous,

Je suis assistante comptable dans un garage, hier un nouveau client est venu pour une prestation sur son véhicule. C'est un professionnel qui détient un navire de pêche, pour lequel il m'a fourni une attestation. Il nous a réglé sa facture uniquement sur le HT!

Quelqu'un pourrait il m'aiguiller à ce sujet, car pour ma part je pensais simplement qu'il devait la régler sur le TTC et ne pas récupérer la tva.

Si il a effectivement raison comment puis-je comptabiliser cette différence liée à la tva ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Cordialement

Re: Spécificités tva pour les propriétaires de navires de pêche

Ecrit le : 24/02/2017 20:23 par Doudlyman

Bonjour,

Il doit vous payer le TTC.



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Re: Spécificités tva pour les propriétaires de navires de pêche

Ecrit le : 25/02/2017 07:41 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Alcajufr,

Pour aller un peu plus loin dans les propos de Doudlyman, le client du garage, qu'il soit assujetti à TVA ou non, doit vous régler la facture en totalité c'est-à-dire TTC.

Cela vous permettra ainsi de déduire la TVA de votre prochaine déclaration de TVA et votre client enregistrera la charge en totalité soit en TTC.

Dans l'immédiat, il vous reste à prendre contact avec ce client pour lui réclamer le restant dû correspondant au montant de TVA.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Spécificités tva pour les propriétaires de navires de pêche

Ecrit le : 25/02/2017 12:55 par Mozo

Bonjour,

Le patron pêcher fait une amalgame, son outil de travail sur son navire et son entretien est exonéré de tva, en revanche le matériel en dehors du navire ne l'est pas.

Vous trouverez ici une question et réponse du ministère de l'agriculture,  assez ancienne de 2000.

Ici

Cordialement

Christian

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