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Sous-traitance comptable

6 réponses
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Ecrit le : 22/09/2010 16:42 par Lion9902
Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise en qualité de comptable. Néanmoins, je travaille pour une autre société dont j'effectue l'enregistrement des achats, la tenue de la banque, la déclaration des charges sociales sans être déclaré sur cette dernière car mon employeur établi une facture de sous-traitance à la seconde société. Ma question est : est-ce légal ?

Merci pour vos réponses

Salutations

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 22/09/2010 17:45 par Nad64
Bonjour,

Les deux sociétés sont elles liées? Dans ce cadre, c'est légal.

Cordialement,


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Nadine

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 22/09/2010 19:34 par Lion9902
Citation : Nad64 @ 22.09.2010 à 17:45
Bonjour,

Les deux sociétés sont elles liées? Dans ce cadre, c'est légal.

Cordialement,

Bonsoir Nad64

Pour répondre à votre question les sociétés sont gérées par deux frères qui ont des activités différentes et donc chaque société est indépendante.

Merci d'avance pour votre réponse

Salutations

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 23/09/2010 13:36 par Geerald40
Bonjour,

Sachez que vous pouvez proposer à l'employeur bénéficiant de vos compétences un contrat de travail à hauteur des heures réellement effectuées en cdi par ex .

Toutefois, dans le cumul des 2 contrats le plafond du temps de travail légal à réaliser ne doit pas être dépassé .

Vous aurez ainsi 2 employeurs auprés desquels vous devrez rendre des comptes selon les obligations liées à la jurisprudence des contrats de travail .

Cordialement .

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Geer

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 23/09/2010 17:55 par Lion9902
Citation : Geerald40 @ 23.09.2010 à 13:36
Bonjour,

Sachez que vous pouvez proposer à l'employeur bénéficiant de vos compétences un contrat de travail à hauteur des heures réellement effectuées en cdi par ex .

Toutefois, dans le cumul des 2 contrats le plafond du temps de travail légal à réaliser ne doit pas être dépassé .

Vous aurez ainsi 2 employeurs auprés desquels vous devrez rendre des comptes selon les obligations liées à la jurisprudence des contrats de travail .

Cordialement .

Bonsoir,

Suite votre réponse, cela signifie t'il que je dois avoir deux contrats de travail ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Salutations

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 24/09/2010 08:52 par Geerald40
Bonjour LION ,

En effet c'est une possibilité légale. Le cumul d'employeur est légal en France (se renseigner auprés des URSSAF ) . Cependant, juridiquement vous serez dans l'obligation de tenir un planing des activités que vous réalisez pour chacun car vous devez leur rendre des comptes concernant le temps de travail souscrit respectivement .
Cette nouvelle situation vous sera profitable ainsi qu'à vos employeurs sous certains aspect .
D'autant que vous les connaissez déjà .
Mais surtout au regard des lois du travail et de votre protection sociale .

Cordialement .

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Geer

Re: Sous-traitance comptable

Ecrit le : 24/09/2010 09:09 par Nad64
Bonjour,

En effet, si les sociétés ne sont pas liées, la situation actuelle n'est pas légale.
La société pour la quelle vous êtes salariés ne peut facturer des prestations comptables.

La seule solution est de vous faire salarier dans chacune des deux sociétés.

Cordialement,

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Nadine

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