Revue Fiduciaire

Souscription part social dans banque mutaliste

1 réponse
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Ecrit le : 18/02/2012 15:47 par Nivapama
Bonjour,

A l'ouverture du compte bancaire (ouverture faite en amont de la création de notre sarl), Un des associés a du souscrire des parts sociales au capital de la banque.
Pour cela il a fait un chèque personnel pour alimenter le compter de la SARL.

Par la suite, les associés ont réalisé les apports.

Je cherche comment comptabiliser ou régulariser le chèque fait par l'associé pour l'achat des parts sociales de la banque.

Merci de vos avis
Cordialement

Re: Souscription part social dans banque mutaliste

Ecrit le : 18/02/2012 18:20 par Tom12
Bonjour,

Les parts sociales dans une banque mutualiste sont des titres immobilisés, (et non des titres de participation) à enregistrer dans un compte 27.... En effet, je suppose que la société est obligée de conserver ces titres le temps qu'elle conserve son compte bancaire ouvert auprès de la banque en question. La contrepartie serait le crédit d'un compte courant d'associé.

Pensez à vous assurer que cette opération fait partie des actes préconstitution repris par la société dans les statuts.

Celà étant, si c'est pas le cas, je pense qu'il y a peu de risque d'une remise en cause sur un plan fiscal, et je ne vois pas de risque sur un plan juridique.

Cordialement

Tom

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Tom

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