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Sous traitance en audit légal

1 réponse
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Ecrit le : 11/01/2014 10:58 par Aero

Bonjour,

je suis actuellement expert-comptable salarié et nous avons prévu avec mon employeur de faire une rupture conventionnelle.

je vais créer une société d'expertise comptable

il me propose de faire de la sous traitance sur des missions d'audit légal

les questions que je me pose :

  • puis-je réaliser ces missions dans le cadre d'une société d'expertise comptable (je n'ai pas prévu de créer une société mixte EC et CAC)
  • quelles sont les précautions à prendre en matière de responsabilité (comment se prémunir si nous avons des idées divergentes sur l'opinion à émettre)
  • que faut-il prévoir dans le contrat entre nous, existe il des modèles
  • il me propose un tarif de 400 euros/jour, est-ce un tarif correct

cordialement



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AERO

Re: Sous traitance en audit légal

Ecrit le : 11/01/2014 21:50 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Aero,

En premier lieu, félicitation pour votre installation en tant que professionnel libéral.

Pour répondre à vos interrogations (mes réponses n'engagent que moi et n'hésitez pas les faire valider par votre CRCC et votre CROEC)

  • puis-je réaliser ces missions dans le cadre d'une société d'expertise comptable (je n'ai pas prévu de créer une société mixte EC et CAC)

=> En tant que prestataire, vous allez penser conclure un contrat avec votre patron actuel. A ce titre, je ne vois pas d'obstacle à la réalisation de ces missions en tant qu'EC.

  • quelles sont les précautions à prendre en matière de responsabilité (comment se prémunir si nous avons des idées divergentes sur l'opinion à émettre)

=> Verrouiller votre lettre de mission. Quoiqu'il en soit, en tant que signataire, il assumera seul la responsabilité de la mission et de l'opinion émise in fine.

  • que faut-il prévoir dans le contrat entre nous, existe il des modèles

=> Outre les CGV habituelles annexée à la lettre de mission, je pense qu'il faut mentionner les conditions dans lesquelles s'effectuera votre mission : compte-rendu de mission, suivi du juridique, réunion avec les dirigeants, présence aux inventaires physiques, etc...

  • il me propose un tarif de 400 euros/jour, est-ce un tarif correct

=> Je pense que vous avez le diplôme requis pour calculer votre seuil de rentabilité? (sourires)

Je me répète, mais n'hésitez pas à contacter votre CROEC et votre CRCC le cas échéant.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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