Bonjour à tous,
J'ai une petite question sur un de mes dossiers pour laquelle j'ai besoin d'un peu d'explication.
Mon client, soumis à l'IS, effectue une sous-location de la moitié des locaux dont il est locataire principal, avec l'accord du bailleur.
L'immeuble est soumis à CRL. Le bailleur effectue une quittance de loyer à mon client avec CRL.
Ma question est la suivante :
- Comment doit être traité fiscalement la sous-location ? Pas soumise à CRL car il s'agit d'une sous-location.
Dois-je appliquer de la Tva sur ce loyer de sous location alors que l'immeuble est soumis à CRL ?
Je dois avouer être un peu perdu.
Je vous remercie de votre aide par avance.
Cordialement,
Leon10
