CEGID

Sous-location et fiscalité

2 réponses
332 lectures
Ecrit le : 30/11/2020 18:26 par Lnsmall

Bonjour à tous,

Je suis psychologue, auto-entrepreneur, et afin de démarrer une activité libérale à temps partiel, je m'apprête à louer (bail professionnel) un cabinet. 

L'espace étant grand, l'idée est de sous-louer le cabinet quand je n'y suis pas afin de m'aider  à payer le loyer et les charges.

Comment dois je déclarer ces "sous-loyers"? Car je ne génère pas de revenus, ou de profits. Je partage juste, telle une colocation, un logement. et je ne souhaite donc pas être imposable sur cet argent qui ne fait que transiter par mon compte avant d'aller au propriétaire. Ce dernier est clair, il ne veut qu'un locataire principal.

Merci d'avance pour votre aide !!

Hélène

Re: Sous-location et fiscalité

Ecrit le : 30/11/2020 20:12 par Francoisecnd

Bonsoir Lsnmall.

Nous avons, sur le forum, abordé ce cas de figure.

Il s'agit, si vous n'appliquez aucune marge ni bénéfice, d'un "transfert de charge".

Cette opération doit être formalisée par un document signé des 2 parties, spécifiant les modalités de partage ( une "convention" ). 

Vérifiez si votre "co-locataire" bénéficie du même statut que le votre, ou si il doit passer cette décision en Assemblée Générale ou autre. Et surtout que le propriétaire des locaux l'accepte !

Faites égalemment le nécessaire auprès de votre assureur.

En temps que locataire principale vous refacturerez alors votre sous-locataire, via le compte 791 ( transfert de charge ), qui comptablement, n'entrera pas dans votre CA, mais viendra en déduction de vos charges...

Enfin, sachez que légalemment, vous ne pouvez refacturer de l'énergie ( électricité, gaz,. ) de ce fait, soit vous faites installer un compteur au nom de votre locataire, soit vous calculez un forfait  "charges générales"....

Cordialement,

Françoise



--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Sous-location et fiscalité

Ecrit le : 01/12/2020 09:17 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 01/12/2020 09:20 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

"L'espace étant grand, l'idée est de sous-louer le cabinet quand je n'y suis pas afin de m'aider à payer le loyer et les charges."

Si vous encaissez des sommes pour cette sous location (quelque soit leur destination), j'ai bien peur que les services fiscaux considèrent cela comme des revenus professionnels (si c'est une sous location meublée, ce sera imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Vous pourrez demander à bénéficier du régime Loueur en meublé non professionnel, au micro forfait, pour vous faciliter la tâche, et donc être imposé uniquement à 50 pour cent du montant des "sous loyers"). Il importe peu que les sommes encaissées servent ensuite à payer une partie de votre loyer et de vos charges. Vous devriez demander l'avis du service des impôts (car s'agissant d'une location professionnelle; il y aussi le problème de l'assujetissement à la TVA, mais si le montant de vos recettes est faible, vous en serez probablement exonéré)..

De plus, la sous location est souvent interdite dans un bail professionnel. Il sera probablement nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire.

Une meilleure solution pour vous (mais évidement il faut là aussi l'accord du propriétaire), ce serait d'être "colocataire" avec l'autre personne, mais son nom devra figurer dans le bail). Dans ce cas, vous pourrez répartir le loyer et les charges entre vous et l'autre colocataire, sans avoir à déclarer un revenu aux services fiscaux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



--------------------
Conseil d'entreprise
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK