AMPLI MUTUELLE

Sous location de local pro en auto entreprise.

3 réponses
2 488 lectures
Ecrit le : 11/12/2014 18:29 par Rabicona

Bonsoir ,

Je suis en auto entreprise dans une activité libérale et bénéficiaire RSA ,oui je sais CA fait triple difficulté !

j ai l opportunité de signer un bail pour un local comportant plusieurs bureaux que je souhaite sous louer (accord du propriétaire).

les loyer perçus entre dans les revenus non commerciaux d après mes sources ,est ce exacte ? vais je être imposé sur ces revenus ? de quel façon ? est ce compatible avec le RSA ? si les loyers sous locatif perçus couvrent juste le montant du loyer est ce considéré comme un revenu ?

Merci de m éclairer j avoue que j hésite je ne voudrais pas me retrouver a payer des charges écrasantes.

Cordialement

Re: Sous location de local pro en auto entreprise.

Ecrit le : 11/12/2014 21:18 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes taxés sur la base de votre chiffre d'affaires, diminué d'un abattement forfaitaire pour frais. Autrement dit, vous ne déduisez pas vos charges sur la base des dépenses réelles.

Des lors, même si les revenus de loyers de sous-location que vous percevez correspondent à une refacturation à l'euro l'euro de votre charge de loyer (diminuée à proportion de la surface que vous utilisez pour votre activité professionnelle), vous ne pourrez pas les compenser avec ladite charge de loyer....

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Sous location de local pro en auto entreprise.

Ecrit le : 12/12/2014 09:11 par Rabicona
Message édité le 12/12/2014 09:11 par Rabicona
Merci pour votre réponse.
Y a t il une solution a ce problème? Si je prends le bail au non d une association par exemple....de plus comment déclaré ces loyers perçu /?

Re: Sous location de local pro en auto entreprise.

Ecrit le : 12/12/2014 09:33 par Mozo

Bonjour,

Quel est la raison de la location du local comportant des bureaux ?

De garder un bureau pour vous exercer votre activité libérale ?

Comme vient de le dire Elaa1,

Le statut d'Auto entrepreneur consiste à déterminer le bénéfice en déduisant du Chiffre d'affaire les charges de façon forfaitaire au taux de 34%. (prof libérale)

C'est à dire lorsque vous encaissez d'un client 1000€ on estime que vous avez 340 € de charges incluant 233 € de cotisations sociales laissant donc 107€ pour vos autres frais professionnels.

Il faudrait alors vérifier si vos charges réelles incluant le loyer au titre de la location du votre bureau et vos cotisations sociales ne dépassent pas les 34% de votre CA, sinon le régime Auto entrepreneur n'est peut être pas alors le bon choix, pour le savoir il faut faire un business plan.

Cordialement

Christian



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