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Sous location bail commercial

3 réponses
1 179 lectures
Ecrit le : 16/12/2013 12:39 par Myc

Bonjour à tous,

Nous avons un client qui loue un local commercial qui n'est pas soumis à Tva

Le client sous-loue le local. Devons-nous mettre de la Tva sur le produit venant de la sous-location.

Je précise que le bail prévoit la sous-location.

Merci de votre aide



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Myc

Re: Sous location bail commercial

Ecrit le : 17/12/2013 06:39 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je ne suis pas certaine de la réponse, mais, à première vue je dirais que la sous-location se fait au même régime TVA que la location...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Sous location bail commercial

Ecrit le : 17/12/2013 07:21 par Mozo
Message édité le 17/12/2013 07:24 par Mozo

Bonjour,

Pour compléter,

La TVA peut exister sur option que pour les locaux professionnel avec donc un bail 3/6/9, ou meublé avec dans le bail une prestation.

Est en premier lieu et en second lieu un bail commercial ?

j'ai trouvé ce document http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Sous location bail commercial

Ecrit le : 17/12/2013 13:17 par Mozo

Re

Je n'avais pas vu dans le titre, la mention bail commercial

Il y a peut être un sujet comportant déjà une réponse de HapyFree

https://m.compta-online.com/collecte-tva-sur-sous-location-bureaux-t40781

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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