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Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

16 réponses
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Ecrit le : 17/11/2009 22:29 par Erzy
Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à résoudre une interrogation s'il vous plaît ?

Si vous le pouvez, la voici:

En effet, est-ce que le produit de la vente d'une Sarl est soumis à la Csg et au Rsi et dans quelles mesures ?

Je vous précise que cette Sarl a été créée il y a 14 ans et que sa cession n'est pas liée à son résultat encore bénéficiaire cette année mais simplement à la volonté du gérant actionnaire majoritaire qui a envie de changer d'activité.

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront me répondre ou auront fait un effort dans ce sens.

Cordialement,
Erzy.

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ERZY

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 18/11/2009 12:49 par Jeff84
Bonjour,

S'agit-il d'une cession des parts de la SARL, ou du fonds de commerce ?

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 18/11/2009 14:43 par Erzy
Erzy

Bonjour Jeff84,

Je vous remercie déjà de prêter attention à ma question.

Il s'agit en fait de la cession du fonds de commerce pour l'instant qui sera suivie plus tard de la vente de la Sarl.

Le propriétaire a accordé d'après ses termes un crédit vendeur ç'est à dire que son acheteur le règle en plusieurs échéances.

Il s'inquiète simplement de savoir si la csg et le rsi sont dûs et s'ils le sont est-ce soit sur le prix de vente, soit sur la plus value réalisée.

Merci d'avance,
Cordialement,
Erzy.

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ERZY

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 18/11/2009 20:32 par Jipe
Bonsoir,

La plus value sur une cesion de fonds de commerce est soumise à la CSG CRDS.

Avez vous pensé à vérifier si votre SARL peut bénéficier d'une mesure d'exonération de la plus value ?
Sauf erreur de ma part, la CG CRDS sera payée non pas au RSI mais sera appelée par l'administration fiscale. La plus value, pour le paiement de la CSG CRDS, est à déclarer sur la déclaration 2042C avec l'impôt sur le revenu.
Page 3 - cadre F de la déclaration 2042C sur ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5471.pdf

Page 8 de la notice jointe : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5457.pdf

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 11:06 par Dragey
Bonjour,

Votre SARL est-elle imposée à l'IS ou au contraire avez-vous opté pour la transparence fiscale ?

Cordialement,

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 11:22 par Erzy
Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous ceux qui s'occupent de mon problème.

La Sarl concernée est soumise à l'IS.

Le fonds de commerce ayant été constitué par le propriétaire, la plus value s'élèvera donc au montant de la vente de celui-ci. Le taux d'imposition de la plus value quant à lui doit se situer à 16%.

Pouvez vous m'indiquer s'il vous plaît à quelle hauteur s'élève le taux applicable pour la Csg ?
(12.5% ?).

Merci d'avance,
Cordialement,
Erzy.

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ERZY

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 11:46 par Dragey
Re,

J'avoue avoir un peu de mal à vous suivre ...

Si la SARL est propriétaire du fonds de commerce qu'elle vend, s'agissant d'une société IS, la plus-value de cession du fonds sera soumise au taux de droit commun, c'est-à-dire à 15 ou 33,33 %.

La CSG et la CRDS ne concernent que les personnes physiques, la SARL n'aura donc rien à payer.

Le gérant n'étant pas concerné par la cession il n'y aura aucun impact sur le RSI.

Par contre, la trésorerie liée à l'encaissement de la vente du fonds doit rester dans la société sauf à faire une distribution de dividende.

Il existe cependant des cas d'exonération de plus-value (je pense notamment à l'article 238 quindecies).

Si la SARL est locataire-gérante du fonds c'est un autre problème ...

Cordialement,

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 12:12 par Erzy
Merci pour ces interventions mais il est vrai que pour certains une Csg est dûe et pour d'autres elle ne l'est pas.

J'ai moi-même du mal à m'y retrouver .... et ne sais comment conseiller mon ami.

Merci d'avance,
Cordialement,
Erzy.

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ERZY

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 12:28 par Dragey
Re,

L'énoncé que vous donnez n'est pas clair. Il est difficile de comprendre ce qui est vendu et qui le vend.

Pourquoi vendre le fonds en premier puis les parts sociales ensuite (cela dit c'est très citoyen comme comportement). Je ne vois pas qui sera intéressé par une société qui n'a plus de fonds de commerce, à moins qu'elle ne possède plusieurs fonds.

Une SARL IS ne paie jamais de CSG/CRDS pour son propre compte. Si le fonds est effectivement le sien (regardez sur l'acte de cession afin de voir qui est le vendeur) il n'y aura aucune CSG/CRDS à payer. La plus-value sur le fonds sera ajoutée au résultat de l'exercice et taxé normalement à l'IS (au taux de 15 et 33 %).

Si nous nous trouvons effectivement dans cette situation, il est préférable (s'il n'est pas trop tard) de conseiller à votre ami de céder les parts sociales. Il se trouve dans une situation fiscalement très désavantageuse (je n'ose pas dire désastreuse !!), sauf information dont nous n'aurions pas connaissance.

Je me répète : regarder l'acte ou le projet d'acte de cession afin de bien déterminer ce qui est vendu et qui le vend, c'est indispensable pour déterminer la taxation qui en découlera.

Cordialement,

Re: Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl

Ecrit le : 19/11/2009 13:20 par Erzy
Dragey,

Merci pour ce dernier message qui éclaire un peu ma ma lanterne.

En effet, il s'agit bien de la vente du fonds de commerce.

Pour des raisons de conseils imprécis de la part de son expert-comptable, mon ami a procédé à la vente du fonds de commerce mais personne ne lui a indiqué ce qu'il devait faire de sa Sarl ensuite !!

J'ai été le premier à en parler avec lui !

Vous me dites qu'il est dans une situation fiscale plus que désavantageuse mais j'ai besoin de bien comprendre le pourquoi afin de le lui expliquer ensuite.

Si je comprends bien, le résultat de la vente du Fonds sera soumis à l'IS comme une vente classique par exemple.

Par contre la situation devient dangereuse dans le sens où, quand il se décidera à vendre les parts de sa Sarl à proprement parler, le produit de la vente risque d'être soumis à l'IR et non plus à l'IS. Pouvez-vous me confirmer ou me préciser ceci s'il vous plaît ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Erzy.

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ERZY
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