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Soumis à l'is et à l'ir?

4 réponses
1 915 lectures
Ecrit le : 20/07/2007 09:55 par Nikel94
Bonjour,
je fais la comptabilité d'un hotel (SARL), il est soumis à l'IS. Au debut on devais créer une chaine d'hotel donc on à crée une SNC où les bénéfices des différents hotels allaient être réintégrer à la SNC pour être imposé à l'IR.
Le problème est que je viens de recevoir un coup de telephone d'un controleur des impots qui me dit que je vais etre imposé sur les deux sociétés?
Pouvez-vous m'aider SVP...
par avance merci

Re: Soumis à l'is et à l'ir?

Ecrit le : 20/07/2007 15:38 par Lana
Bonjour

Si le fisc vous dit que les 2 sociétés sont à l'IS et que vous pensez que la SNC est à l'IR, alors reprenez les documents remplis lors de la création de cette société pour vérifier si vous avez raison ou pas.

Il arrive que l'enregistrement se fasse mal (j'ai déjà rencontré ce cas).

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Lana

Re: Soumis à l'is et à l'ir?

Ecrit le : 20/07/2007 16:31 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Pourriez vous expliquer d'avantage le montage ?

Si je comprends bien, vos dirigeant ont une SARL. Ils se sont associés à nouveau pour créer une SNC et ils ont apporté leurs parts de la SARL dans le capital. C'est ca ?

Que voulez vous dire par "imposé pour les 2 sociétés" ?

Si c'est les 2 à l'IS je rejoints Lana.

Sinon il y a bien 2 sociétés distinctes et donc 2 impostions. Vous pouvez je crois choisir l'option à l'IS pour la SNC et ensuite demander le régime des sociétés mères.

Re: Soumis à l'is et à l'ir?

Ecrit le : 23/07/2007 12:40 par Nikel94
Bonjour,
tout d'abord merci de vos réponses je n'ai pas encore eu de nouvel des impots : bonne nouvelle.
La SNC detient à 100% les parts de la SARL donc le montage en fait c'est que les bénéfices de la SARL vont à la SNC comme ça la SARL à un résultat de 0€ et ne paie donc pa d'impot...

cordialement

Re: Soumis à l'is et à l'ir?

Ecrit le : 23/07/2007 13:38 par Terenceetphilippe
Attention à mon avis il faudrait l'avis d'un fiscaliste.

pour moi cela me parait impossible.

La SARL a forcement des produits et des charges et donc un résultat. Dans cette forme de société, le bénéfice se calcule ainsi :

Resultat avant impot
- IS
= Resultat après impot
- affection du résulat (réserves etc.)
= bénéfice distribuable

C'est ce bénéfice distribuable que la SNC va recevoir et donc déclarer en produit. Vous voyez qu'il a deja supporté l'IS quoi qu'il arrive.

Apres si vous pensez pouvoir faire des virements de fonds entre les 2 sociétés, c'est à mon avis impossible là encore car les mouvements transiterons par un compte de bilan (455) et non par un compte de charge. Cela ne fera pas baisser le résultat de la SARL.

Par contre si la SNC opte pour l'IS, elle pourra choisir le régime des sociétés mère.
Le bénéfice distribuable n'aura pas à etre déclaré en produit (moyennant une quote part de 10%).

Voila. Je n'ai peut etre pas cerné votre problème parfaitement ou il y a quelquechose qui m'echappe. D'autres peut etre vous en diront d'avantage je ne voudrais etre de mauvvais conseils.

Bon courage.
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