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Souci de TVA sur facturation compliquée

4 réponses
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Ecrit le : 18/04/2006 11:10 par Isha
Bonjour à tous, j'ai un petit souci d'enregistrement comptable avec une facture des plus étrange.

Je vous explique tout d'abord le fonctionnement de mon entreprise (celle de mon conjoint).

Mon conjoint est artisan et travail en partenariat avec une agence qui lui trouve ses clients, jusque là tout va bien.
Il travaille chez ce client, puis chaque fin de mois établit un bon de livraison en trois exemplaire (un pour lui, un pour l'entreprise bénéficiant de ses services et un pour l'agence qui l'a placé dans la dite entreprise).

Ensuite c'est l'agence qui établit une facture à l'entreprise et qui en retour encaisse le paiement de la prestation.

Puis arrive notre tour et nous recevons ce type de document, le seul en notre possession pour la comptabilité.

En voici les grande ligne :

Facture d'honoraires

Chiffre d'affaire mensuel
HT 2015.00 € (compte PCG : 706)
TVA 19.6% 394.94 € (compte PCG 44571)
TTC 2409.94 € (ce montant est directement encaissé par l'agence de placement)

Honoraires versées à l'agences (retenue sur le virement final)

HT 463.45 € (compte PCG : 6226)
TVA 19.6% 90.84 € (compte PCG : 44566)
TTC 554.29 €

Provision sur charges (montant conservé par l'agence pour le paiement des charges sociales)

17% 342.55 € (provisionné dans un compte 68 ?) merci de confirmer

Somme versée à l'adhérent 1209.00 € (compte PCG 411)

Mon souci d'enregistrement comptable est le suivant.

Pour équilibrer mon enregistrement il reste le montant de 304.10 qui est la différence entre la tva collectée et la tva sur autres biens et services (montant qui n'est régularisé qu'au moment de la CA12), dois-je mettre se montant dans un compte de provision ou l'enregistrer dans un compte de tiers (44551 ??)

Merci de vos réponses, amicalement Isha

Re: Souci de TVA sur facturation compliquée

Ecrit le : 18/04/2006 20:42 par Alonzeweb
Pourquoi l'agence ne vous a pas payé intégralement la facture ? Pourquoi a-t-elle déduit la différence de TVA ? Elle la verse pour vous ?

Re: Souci de TVA sur facturation compliquée

Ecrit le : 19/04/2006 08:58 par Isha
Oui c'est exactement ça, ils payent aussi les cotisation d'ordre sociale (URSAFF, SECU, ...), ils nous avaient incité à nous rendre chez leur comptable mais nous avons refusé, et nous avons bien fait... nous connaissons ainsi au centime près ce qui nous est retenu et ce qui est payé en retour.

Cependant leur facture est dérangeante, de par le fait, qu'on y trouve des produits et des charges, mais surtout ils sont du coup et fournisseur et client, c'était un vrai casse tête au début.

Moi finalement j'ai opté pour mettre le solde TVA en TVA à décaissé, mais bon, je préfère avoir d'autres avis histoire d'être vraiment sure....

Re: Souci de TVA sur facturation compliquée

Ecrit le : 19/04/2006 10:00 par Alonzeweb
Alors, dans ce cas, effectivement, il faudra solder le compte client pour 304,10 € en débitant le 44551 qui sera soldé au moment de la CA12 (probablement le 31/12).
A mon humble avis, l'idéal serait de passer le débit dans un compte débiteur divers 467 (l'agence), pour le retransférer en 44551 au moment de la CA12. En effet, durant l'exercice, votre débiteur est l'agence et non l'Etat.
Cordialement,

Re: Souci de TVA sur facturation compliquée

Ecrit le : 20/04/2006 21:36 par Isha
Un grand merci pour cette précision, il vrai que c'est des plus logique...

arf je vais enfin pouvoir dormir sans rêver de cette satanée facture.
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