VISEEON

Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

10 réponses
7 252 lectures
Ecrit le : 28/07/2010 16:40 par Sandatac
Bonjour à tous

Au vue des résultats que j'obtiens, je me dit que mon raisonnement pour justifer mes comptes de TVA ne doit pas être bon.
J'explique la situation
Etant dans une société de BTP, les CA3 sont établis par rapport aux relevés bancaires. En d'autres termes, je ne déclare que ce qui a été encaissé/debités réellement.
Et périodiquement, je verifie que le solde de mes compte de TVA collectée correspondents au solde de mes comptes clients de deux méthodes différentes
Et j'obtiens systématiquement un écart différent

1ere méthode :
solde compte TVA à 19.6% * 119.6 / 19.6 + solde compte TVA à 5.5% * 105.05 / 5.5 = solde compte client théorique
et je compare avec le solde de mes 411 + 413 + 416

2nde méthode :
(report à nouveau de mes solde clients n-1) + vente TTC de la période - solde clients fin de période = encaissement théorique TTC
Au préalable, je fait une vérification qu'il n'y a pas eu d'erreur de saisie de mes ventes
puis je compare mon résultat au base + tva collecteé de mes CA3 de la meme période

Pourquoi les écarts que je constate sont différents pour chacune de ces méthodes, etant donné qu'au final, dans l'absolu, je compare la meme chose : la TVA collectée ?

Quelqu'un aurait il une idée ?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 29/07/2010 09:33 par Maximal
Bonjour

Les méthodes me semblent justes.
Peut-être que vous n'avez pas compté un avoir client, ou certaines OD qui ont affecté les comptes.

Informez nous quand vou aurez trouvé

Cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 29/07/2010 11:01 par Sandatac
Merci

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 29/07/2010 13:05 par Maximal
Bonjour

Je voulais ajouté :

Citation
je ne déclare que ce qui a été encaissé/debités réellement.


Si vous êtes à la TVA / encaissement, vous collectez en effet la TVA lorsque la créance client est encaissée.

Mais pour la TVA déductible, elle doit être récupérée à la livraision (sauf prestation de service où elle est effectivement récupérée lors du décaissement).

Non?

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 02/08/2010 09:26 par Sandatac
Bonjour

Maximal, je suis d'accord avec vous en régle général.
Mais dans le BTP, il ya un statut particulier : on ne fait aucune avance de fonds sur la TVA.
De ce fait, les CA3 se font en rapprochement avec les relevés bancaires, et non en fonction du régime des fournisseurs.

Cordialement

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 02/08/2010 09:52 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Sandatac,

Citation : Sandatac @ 02.08.2010 à 09:26
Mais dans le BTP, il y a un statut particulier : on ne fait aucune avance de fonds sur la TVA.
De ce fait, les CA3 se font en rapprochement avec les relevés bancaires, et non en fonction du régime des fournisseurs.


Je n'ai jamais entendu parler de cette règle.

Pour moi, à partir du moment où vous achetez de la marchandise, l'exigibilité de la TVA est la date de livraison (généralement identique à la date de facturation). Et pour ce qui est des prestations de services, l'exigibilité se situe au règlement. Pour le justifier, voici l'article 269 du CGI :

Citation : extrait article 269 du CGI
1 Le fait générateur de la taxe se produit :

a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ;

(...)

2. La taxe est exigible :

a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ;

Toutefois, pour les livraisons d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de biens similaires donnant lieu à des décomptes ou à des encaissements successifs, l'exigibilité peut, sur option du redevable, intervenir au moment du débit ; elle intervient en tout état de cause dès la perception d'acomptes et à concurrence de leur montant, lorsqu'il en est demandé avant l'intervention du fait générateur ou du débit ;

a bis) Pour les livraisons d'immeubles à construire, lors de chaque versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l'avancement des travaux ;

b) (Abrogé) ;

b bis) Pour les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur en application du 2 de l'article 283, lors du fait générateur, ou lors de l'encaissement des acomptes ;

c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits.

En cas d'escompte d'un effet de commerce, la taxe est exigible à la date du paiement de l'effet par le client.

Les entrepreneurs de travaux immobiliers peuvent, dans des conditions et pour les travaux qui sont fixés par décret, opter pour le paiement de la taxe sur les livraisons.(...)


Ainsi, vous en conclurez que votre déclaration de TVA que ce soit pour la TVA déductible ou collectée, se fait en fonction des règles de droit commun. Excepté si l'entreprise a opté pour la TVA sur les débits (ce qui ne semble pas être votre cas).

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 03/08/2010 16:34 par Sandatac
Message édité le 03/08/2010 16:35 par Sandatac
Bonjour Dramiug

Avant de prendre en charge cette comptabilité, je pensais comme vous (d'où pas mal de prises de bec avec mon expert comptable d'ailleurs)
Mais aprés le contrôle fiscal que nous avons eu, je confirme que mes CA3 doivent correspondre a mes relevés bancaires.
C'est vraiment un statut trés spécifiques au BTP :
- nous facturons nos services à un taux de TVA de 5.5%
- et ne faisons aucune avance de fonds au trésor public pour la TVA
Ces mesures fiscal ont pour but de soutenir l'activité du BTP.

Personnellement, quand mon expert comptable m'a expliqué que je devais faire ma CA3 en regard de mon relevé bancaire et non des régles de droit commun, je me suis demandé si on devait pas voir un autre EC.

Cordialement

Sandatac

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 03/08/2010 20:40 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Sandatac,

Avez-vous un texte légal à fournir ? Je n'avais jamais entendu parler d'une telle règle, d'où ma curiosité.

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 03/08/2010 21:05 par Sabin
Bonjour,

je serais fortement intéressé par une confirmation que la tva dans le BTP doit se faire par rapport au relevé de banque.

Je travaille actuellement dans le BTP et l'expert comptable m'a dit de déduire la tva des fournisseurs sur les débits de suite et les prestataires de service à l'encaissement.

Cordialement.

Re: Souci de raisonnement pour justifier le solde des comptes de tva

Ecrit le : 03/08/2010 21:19 par Claire
Bonsoir,

Il n'y a pas à ma connaissance non plus de règles particulières au bâtiment mais bien des règles liées aux prestations de services.

Dans une activité de bâtiment, l'entreprise facture une prestation (qui comprend également la fourniture de marchandises), mais l'activité est bien considérée fiscalement comme une prestation de service. (certaines activités sont litigieuses entre ventes ou prestations : par exemple la restauration est une vente).

Sans option pour les débits, il faut déclarer :
- la TVA collectée sur les encaissements
- la TVA déductible sur les achats de biens de la période et la TVA déductible sur les achats de prestations payées sur la période
(en pratique, prendre le solde du compte de TVA déductible et diminuer ce solde du montant de la TVA calculée sur le solde dû des fournisseurs prestataires - je ne rentre pas dans le détail des fournisseurs de prestations ayant opté pour les débits, ce qui serait bien bizarre quand même)

Avec option pour les débits, il faut déclarer :
- La TVA collectée sur les ventes facturées sur la période
- Toute la TVA déductible sur les achats de biens et de prestations

Cette règle s'applique à tous les prestataires et pas spécifiquement à l'activité du bâtiment.
Elle a en effet pour objectif de ne pas décaisser de la TVA sur des créances clients non encaissées.

Bonne soirée

Claire

--------------------
Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID