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Sos cas particulier de la TVA pour les prothesistes dentaire

4 réponses
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Ecrit le : 13/09/2015 00:37 par Prothese3d

Bonjour.

Je suis actuellement en création d'un groupe avec un centre de production en sous-traitance pour les laboratoires de prothèse dentaire.Je précise qu'il sera créé comme un laboratoire également.

Plus précisément je produirai des structures dentaires métallique pour d'autres laboratoires par frittage laser c'est une technique qui se rapproche de l'impression 3d.

Pour cela je dois acheter des machines très chère ( de 200k à 600k d'investissement la première année. )

La valeur de la tva n'est donc pas négligeable et me pose dés à présent un problème pour réaliser mon business plan.

Dans notre activité, les prothèses dentaire sont facturé sans ajout de la TVA. ( dispositif médicaux sur mesure ) Il me semble que nous facturons TTC mais avec la TVA à 0 et non HT.

J'ai étudié plusieurs textes de la législation mais je ne trouve pas la solution à mon problème.

Il est dit " Les laboratoires dentaires sont exonérés de TVA mais considéré assujetti " d'ailleurs tout autre chose facturé par un laboratoire en dehors de ses prothèse et de leur livraison doit être normalement soumis à la tva. ( location ou autre )

Mais en ce cas pour mes achats ou je devrais acquitter de la TVA, comment cela se passe t'il pour la récupérer? Peut on demander un crédit de tva et l'avoir remboursé ? ( dans le cas d'un achat en France )

Si j'achète la machine à une société Allemande qui me la livre en France elle sera facturé HT et je devrais faire une déclaration d'auto liquidation. Si j'ai bien compris en comptabilité c'est considéré comme neutre mais...

En ce cas dois-je avancer la tva ou pas? Puis-je compter sur le remboursement en crédit de TVA si c'est le cas ?

Si c'est impossible pour le laboratoire, la holding qui détient le laboratoire peut-elle faire l'achat et demander le crédit?

Un grand merci aux bonnes volontés qui pourront solutionner ce problème épineux ou m'aiguiller vers un connaisseur.

Cordialement.

Re: Sos cas particulier de la TVA pour les prothesistes dentaire

Ecrit le : 13/09/2015 11:58 par Mozo

Bonjour

A priori vous pouvez demander le remboursement du crédit de TVA chaque mois.

Dans le cas d'achat d'une machine hors de France mais dans la CEE,  vous auto-liquidez la TVA sur la déclaration

de fait vous n'avancez aucune TVA.

En revanche en achetant les machines en France vous avancez la TVA avant d'être remboursé

Mais vous avez l'intention d'acheter ces machines et non les louer ?

Cordialement

Christian

Re: Sos cas particulier de la TVA pour les prothesistes dentaire

Ecrit le : 13/09/2015 20:11 par Prothese3d

Bonjour.

Merci pour votre réponse.

Je pense que l'achat est préférable au leasing car ce sont des équipements industrieux amortissable sur 4 ans.

Je ne vais pas me verser de salaire pendant deux ans et je voudrais donc faire un amortissement dégressif plus favorable fiscalement pour l'entreprise et il me semble que le leasing reste linéaire.

En cas de leasing le fonctionnement serait différent pour la TVA ?

Cordialement.

Re: Sos cas particulier de la TVA pour les prothesistes dentaire

Ecrit le : 14/09/2015 07:42 par Mozo

Bonjour,

Avec  un leasing le montant de la tva avancée correspond au loyer alors qu'à l'achat c'est en une seule fois.

L'acheter cela veut dire qu'il faut faire un emprunt et supporter le coût financier de l'emprunt

SAns prendre de salaire pendant 2 ans ?  vous allez vivre d'amour et d'eau fraiche ?

Cordialement

Christian

Re: Sos cas particulier de la TVA pour les prothesistes dentaire

Ecrit le : 14/09/2015 21:30 par Prothese3d

bonjour.

Les aides à la création d entreprise permettent de conserver les rémunérations du chômage pendant la duré des droits, soit 24 mois au maximum si l'on ne prend pas ( ou peu ) de rémunération par le biais de son entreprise.

Cordialement.

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