Message édité le 25/04/2012 14:31 par COC Admin
Bonjour,
nous avons une intégration fiscale : sté mère B et filiale L
les 2 sociétés sont déficitaires, pas de bénéfices en perspective pour les prochaines années
nous pensons donc arrêté l'intégration fiscale (IF) et éventuellement fermer la filiale qui n'a plus d'activité par une TUP
nos liasses fiscales n'ont pas encore été télédéclarées
voici mes questions :
*pour annuler l'IF est -il possible de mettre néant sur la liasse fiscale 2011
*Si le groupe s?arrête les déficits transmis au groupe par la filiale que deviennent-ils ? Reste ils au sein de la mère ? que doit on indiquer sur la 2058B de la mère après sortie ?
*Pourra t elle les utiliser ?
*En cas de TUP, que deviendront les déficits de L.
- Si on est toujours en IF :
- Si L est sorti de l?IF :
*dans le cas où l'on ferme la fililale et qu'on en recré une autre en 2016 qui fait des bénéfices et que l?on intègre, pourra-t-on utiliser les déficits antérieurs de la mère ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement,
nous avons une intégration fiscale : sté mère B et filiale L
les 2 sociétés sont déficitaires, pas de bénéfices en perspective pour les prochaines années
nous pensons donc arrêté l'intégration fiscale (IF) et éventuellement fermer la filiale qui n'a plus d'activité par une TUP
nos liasses fiscales n'ont pas encore été télédéclarées
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*pour annuler l'IF est -il possible de mettre néant sur la liasse fiscale 2011
*Si le groupe s?arrête les déficits transmis au groupe par la filiale que deviennent-ils ? Reste ils au sein de la mère ? que doit on indiquer sur la 2058B de la mère après sortie ?
*Pourra t elle les utiliser ?
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*dans le cas où l'on ferme la fililale et qu'on en recré une autre en 2016 qui fait des bénéfices et que l?on intègre, pourra-t-on utiliser les déficits antérieurs de la mère ?
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J'ai modifié votre titre, la prochaine fois, le message sera supprimé.
Cordialement,
L'équipe de modération
Compta Online
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