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Sortie d'actif

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Ecrit le : 05/02/2012 17:48 par Isa-alsace
Bonjour,

LMNP (BIC) au réel simplifié, nous avons cessé de louer une maison au 31/12/2011 (nous avons aussi des appartements que nous continuons à exploiter).
Ma question est la suivante : faut-il sortir les immos correspondantes au 31/12/2011, ou bien faut-il clôturer 2011 normalement et ouvrir 2012 avec des à-nouveaux apurés de ces immos ? il me semble que l'on peut avoir un bilan de clotûre différent du bilan d'ouverture dans ce genre de cas, mais je ne suis pas sûre du tout.
Merci pour votre aide.

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Isa

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 05/02/2012 18:04 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Je vous invite à lire le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture.
Etes-vous toujours propriétaire du bien au 31/12?

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 06/02/2012 09:52 par Isa-alsace
Message édité le 06/02/2012 09:53 par Isa-alsace
Bonjour,

Oui, nous sommes toujours propriétaire au 1/1/2012.
Mais dans la mesure où dans ce bilan on met les actifs personnels destinés à être loués en meublés de tourisme, et que cela ne sera plus le cas pour ce bien précis en 2012, il me semblait qu'on pouvait ouvrir le bilan d'entreprise individuelle avec ce bien en moins (désolée si c'est en fait une hérésie comptable ...). Bon, dans la mesure où le dernier locataire est parti le 30/12/2011, je peux aussi sortir le bien au 31/12/2011, mais je n'ai pas à constater un résultat quelconque sur cette sortie, je cesse simplement de l'exploiter pour ce but précis qui fait l'objet de mon bilan et de mon compte d'exploitation.
Merci de me confirmer la bonne marche (comptable) à suivre
Cordialement

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Isa

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 08/02/2012 09:52 par Isa-alsace
Bonjour,

J'ai relu le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. En fait notre E.I. a les critères nécessaires pour ne pas se voir appliquer ce principe, car dispensée de la remise d'un bilan compte tenu de son activité et du montant du chiffre d'affaires(ce que m'avait dit un expert-comptable il y a quelques années). Mais dans la mesure où je remets tous les ans une liasse complète parce que je pratique le report d'amortissements, je ne vais pas me risquer à corriger mon report à nouveau par le retrait de cet actif.
Ma question est alors : vaut-il mieux enlever cet actif au 31/12 ou bien en janvier (janvier comptable, pas dans les à-nouveaux) ? Je pensais passer des écritures pour remettre ce bien dans le compte de l'exploitant, sans constater de résultat, puisque je considère qu'il repart dans le patrimoine privé, n'étant plus exploité en BIC.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement

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Isa

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 08/02/2012 19:42 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer ce que vous appelez report d'amortissement afin d'éluder tout malentendu?

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 09/02/2012 09:55 par Isa-alsace
Bonjour,

Article 39C du CGI. On ne peut pas être fiscalement déficitaire du fait des amortissements, mais on peut reporter sur les exercices suivants la part d'amortissements comptabilisés que l'on n'a pas déduire.
Cordialement

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Isa

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 10/02/2012 18:16 par Lj4
Bonjour,

Le bilan et le compte de résultat résume votre activité de loueur et non pas votre patrimoine personnel.
Si vous décidez de ne plus louer cette maison il faut à mon avis la sortir de l'actif du bilan (bilan de l'activité de location), même si vous êtes toujours propriétaire.

Je pense qu'il faut déconnecter la propriété juridique de l'activité de location.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Sortie d'actif

Ecrit le : 11/02/2012 09:05 par Isa-alsace
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord, et c'est bien pour cela que je veux sortir ce bien de mon bilan d'activité de loueur. Mais ma question est : à quelle date et par quelles écritures. Si j'exclus de le sortir en retraitant l'à-nouveau au 1/1/2012, c'est soit au 31/12/2011, soit en janvier 2012, et je n'ai pas de raison de constater un résultat dans mon bilan. donc je dois "contrepasser" mes immos brutes et cumul d'amortissements par le compte 108 ?
Merci

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Isa
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