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Sort d'une subvention en fin d'année

4 réponses
2 795 lectures
Ecrit le : 24/03/2011 23:23 par Myrtille26
Bonjour,
Lorsqu'une association culturelle n'a pas terminé au 31/12 le projet pour lequel elle a obtenu une subvention (projet se terminant en début d'année suivante), peut elle passer le montant non utilisé de la subvention en subvention d'avance?
Merci de votre réponse.

Re: Sort d'une subvention en fin d'année

Ecrit le : 25/03/2011 08:00 par Lucky luc
Bonjour,

À la lecture de votre message, je suppose qu'il s'agit d'une subvention d'exploitation (et non pas une subvention d'investissement).

Les subvention d'exploitations sont comptabilisées dès qu'elles sont octroyées.

Cependant, selon le principe de rattachement des charges au produit, on peut constater une partie de la sub en produits constatés d'avance si les dépenses afférentes ne sont pas toutes comptabilisées dans l'exercice. Mais pour ça, il faut que la convention prévoit clairement que la subvention a été octroyée pour engager ces dépenses.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Sort d'une subvention en fin d'année

Ecrit le : 25/03/2011 13:50 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, je vous invite également à vérifier si la subvention est affectée à un projet déterminé par le financeur lui-même ou si cette affectation est faite par votre association.

Dans ce cas précis, il pourrait aussi s'agir de fonds dédiés....

Je vous invite donc à lire cet article qui vous aidera à distinguer fonds dédiés et produits constatés d'avance :

cliquez ici

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Sort d'une subvention en fin d'année

Ecrit le : 25/03/2011 14:12 par Lucky luc
Bonjour,

Merci pour cet article fort instructif.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Sort d'une subvention en fin d'année

Ecrit le : 28/03/2011 12:50 par Myrtille26
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairée
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