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Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

8 réponses
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Ecrit le : 19/03/2008 17:15 par Sebouille33
Bonjour à tous,

Je viens d’acquérir un immeuble dans le cadre d’une SCI soumise à l’IR que je détiens avec ma femme.
Je suis profession libérale et vait louer ce local à la SCI.
Pour mettre le local aux normes, il y a des dépenses de réparation et d’entretien pour un montant de 33000 ¤,sur un projet de 90 000 ¤.

Certes, la SCI étant à l'IR, l'immeuble sera passé en immo, par contre, puis-je passer en charge ces 33 000 ¤, ce qui créerait alors du déficit foncier reportable, ou dois-je également les passer en immo ?

Merci de votre contribution !

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 19/03/2008 20:45 par Claudusaix
Bonsoir,

A priori, ces 33000 ¤ ont les caractéristiques de l'aménagement et agencement de la construction. C'est donc une immobilisation.

Je pense que vous prendriez un très gros risque fiscal à les déclarer en charges et de faire un déficit foncier.

D'autres avis ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 19/03/2008 22:14 par Sebouille33
Pourtant, il s'agit exactement de travaux de réparations et d'entretien, nécessaires avant la possibilité de le louer: peintures, carrelage, ... Tout ce dont la jurisprudence accepte généralement la déduction, non ? Quel serait alors le problème ? Le montant ? Puis-je soumettre les factures à l'adminitration fiscale pour avis ? Comment puis-je faire ?
Merci

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 19/03/2008 22:51 par Claudusaix
Citation : Sebouille33 @ 19.03.2008 à 22:14
Pourtant, il s'agit exactement de travaux de réparations et d'entretien, nécessaires avant la possibilité de le louer: peintures, carrelage, ... Tout ce dont la jurisprudence accepte généralement la déduction, non ? Quel serait alors le problème ? Le montant ? Puis-je soumettre les factures à l'adminitration fiscale pour avis ? Comment puis-je faire ?
Merci

Bonsoir,

Pour moi, et cela n'engage que moi, la peinture et le carrelage sont des aménagements et des agencements qui sont immobilisés.

Pourquoi ?

En partie, parce que d'une certaine manière, c'est votre outil de production. Sans ces travaux, vous ne trouverez pas de loueur. Il faut mettre aux normes votre logement conformément à la règlementation pour pouvoir le louer.

Mais, il y a peut-être d'autres avis ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 19/03/2008 23:47 par Jipe
Citation : Sebouille33 @ 19.03.2008 à 22:14
Pourtant, il s'agit exactement de travaux de réparations et d'entretien, nécessaires avant la possibilité de le louer: peintures, carrelage, ... Tout ce dont la jurisprudence accepte généralement la déduction, non ? Quel serait alors le problème ? Le montant ? Puis-je soumettre les factures à l'adminitration fiscale pour avis ? Comment puis-je faire ?
Merci

Bonsoir,

S'il s'agit effectivement de travaux d'entretien (peinture, carrelages...à alors "oui" vous pouvez les déduire de vos revenus fonciers et donc générer un déficit foncier.
Vous pouvez, comme vous le suggérez vous-même, soumettre ce choix à l'occasion d'un rendez-vous avec un inspecteur des impôts. Mais vu comme vous le présentez, je confirme que vous pouvez en charges ces dépenses.

cordialement

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Jipé

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 20/03/2008 10:16 par Debitcredit
Bonjour,

je suis du même avis que Jipe.
Voici un extrait de la notice pour l'établissement de la 2072 :

Citation
Les dépenses de réparation et d’entretien sont celles incombant au propriétaire qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en état un immeuble afin d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial et sans en accroître la valeur. Elles sont déductibles lorsqu’elles sont occasionnées par la vétusté, la force majeure ou engagées en vue de faciliter la location. Dans les autres cas, les dépenses de réparation et d’entretien ne sont pas déductibles.


Il me reste juste à comprendre comment on peut faire des travaux qui ne vont pas accroître la valeur de l'immeuble, même dans le cadre d'une remise en état ...

CDT

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 20/03/2008 12:40 par Sebouille33
Merci beaucoup pour vos contributions ! Certes, qui ne m'enlèvent pas le doute, bien au contraire !

Aussi, si quelqu'un a connaissance de jurisprudences explicites sur cette question, je suis preneur, histoire d'avoir matière à argumenter auprès de l'inspecteur !

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 21/03/2008 08:59 par Debitcredit
Bonjour,

la question initiale a été particulièrement bien formulée : "sort fiscal" est parfois très différent de "traitement comptable", notamment pour une SCI.

Dans une SCI à l'IR, le fait que les travaux soient comptablement immobilisés n'empêche pas leur déduction au plan fiscal.
On en vient à tenir une comptabilité pour établir un bilan avec répartition de résultats aux associés, et, un document fiscal (2072) qui permet une taxation IRPP sur une base autre que la répartition comptable.

On peut d'ailleurs retrouver d'autres décalages intéressants comme le dû client au 31/12, des charges non déductibles ou forfaitisées, ...

Cordialement.

Re: Sort fiscal des travaux dans une sci à l'ir

Ecrit le : 30/03/2008 22:31 par Sebouille33
Bonjour à tous ! Et merci pour l'ensemble des contributions. Je vous informe des suites:

J'ai eu un inspecteur au téléphone qui m'a dit, qu'a priori, l'ensemble des charges concernées sont DEDUCTIBLES !

J'ai insisté pour avoir un avis ECRIT avant de procéder à la passation en charge. Il m'a alors proposé d'écrire pour demander un avis, ce que j'ai fait, factures et devis à l'appui.

Donc, cela semble OK, je vous confirmerai (enfin je l'espère !) dès réception de la réponse !

Merci encore à tous !
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