CEGID

Sort du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en cas de TUP

1 réponse
8 806 lectures
Ecrit le : 08/10/2014 15:21 par Guillocho

Bonjour,

Je prépare actuellement le bilan d'une SAS clôturant au 31 juillet 2014 (exercice du 1/8/13 au 31/7/14).

Il est prévu que cette société fasse l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 1er décembre 2014.

Que devient le CICE calculé sur les salaires de janvier à juillet 2014 ? Est-ce que je peux faire la demande de remboursement quand bien même l'année 2014 n'est pas terminée ?

La particularité est que la société absorbante n'est pas fiscalisée et ne peut donc pas bénéficier du CICE.

Merci de votre aide.

Re: Sort du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en cas de TUP

Ecrit le : 08/10/2014 18:45 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Pouvez-vous donner quelques précisions sur le statut de la société absorbante ?

Quelle est sa forme juridique ? Son régime fiscal ?

merci !

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID