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Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

3 réponses
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Ecrit le : 24/08/2007 11:05 par Artitia
Bonjour,

Je me pose une question : J'ai une salarié qui démissionne aprés son congé maternité, elle a acquis des CP durant sa maternité que je dois lui solder. Mon logiciel de paye calcul l'indemnité avec la règle du 10ém ce qui lui fait pas grand chose vu qu'elle a beaucoup de salaire à zéro (congé maternité) et si je calcul le maintien du salaire je trouve bien plus. Es ce que je dois appliquer lemaintien de salaire ? Merci de votre réponse

Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

Ecrit le : 24/08/2007 11:11 par Francoisecnd
Bonjour,

La loi stipule que l'on doit toujours appliquer le calcul qui va en faveur du salarié .....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

Ecrit le : 24/08/2007 15:03 par Artitia
Merci beaucoup
alors dans ce cas bien evidement c'est le maintien de salaire

Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

Ecrit le : 24/08/2007 15:30 par Francoisecnd
Oui, et la loi prévoit que certaines absences ( congés, repos compensateurs, jours fériés, congés maternité, paternité, adoption, jours de repos pour réduction de travail, accident de travail ou maladie professionnelle ) sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des CP.
Et comme l'indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue en cas de travail sur ces jours ainsi calculés ......

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