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Solder les cp d'une salarié aprés la maternité

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Artitia
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Ecrit le: 24/08/2007 11:05
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Bonjour,

Je me pose une question : J'ai une salarié qui démissionne aprés son congé maternité, elle a acquis des CP durant sa maternité que je dois lui solder. Mon logiciel de paye calcul l'indemnité avec la règle du 10ém ce qui lui fait pas grand chose vu qu'elle a beaucoup de salaire à zéro (congé maternité) et si je calcul le maintien du salaire je trouve bien plus. Es ce que je dois appliquer lemaintien de salaire ? Merci de votre réponse
Francoisecnd
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Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 11:11
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Bonjour,

La loi stipule que l'on doit toujours appliquer le calcul qui va en faveur du salarié .....


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Artitia
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Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 15:03
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Merci beaucoup
alors dans ce cas bien evidement c'est le maintien de salaire
Francoisecnd
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Re: Solder les cp d'une salarié aprés la maternité
Ecrit le: 24/08/2007 15:30
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Oui, et la loi prévoit que certaines absences ( congés, repos compensateurs, jours fériés, congés maternité, paternité, adoption, jours de repos pour réduction de travail, accident de travail ou maladie professionnelle ) sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des CP.
Et comme l'indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue en cas de travail sur ces jours ainsi calculés ......


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