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Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL

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Ecrit le : 11/11/2019 23:04 par Jfp77

Bonsoir,

Je suis en train de liquider une SARL et se pose la question de la répartition du solde restant entre les comptes d'associés.

Deux comptes d'associés existent : associé 1 : 20 000 euros ; associé 2 : 100 000 euros.

Une fois tous les créanciers et dettes réglées, il reste 30 000 euros.

Comment doit se faire la répartition de cette somme ? 

Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros

Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés !)

Existe-t-il une règle pour cette répartition, comme pour le capital social ? Ou bien est-on libre de répartir comme on le veut ?

Merci d'avance de vos aides !

Bien cordialement

Re: Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL

Ecrit le : 12/11/2019 13:09 par Kyopi
Message édité le 12/11/2019 13:16 par Kyopi

Bonjour,

De mémoire, ayant déjà répondu sur le forum il y à quelque mois.

Le boni de liquidation ce répartie en fonction des parts.

Si l'associé 1 à 80% des parts, il dois avoir 80% du boni.

Le bonis suit le même principe que les dividendes, qui sont calculés en fonction des parts et non du montant du compte courant qui est juste une avance de trésorerie (un prêt).

Ainsi dans votre cas :

"Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros" 

Je pense que "proportionnellement aux apports" signifie aux apports en compte courant. Ce n'est donc pas la solution.

Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés !

Ce cas est très rare dans les entreprise, la lois, ou les statuts définissent les règles.

Ainsi, selon moi :

Cas 3 : Proportionnellement aux parts : Associé 1 80% du capital = 24 000, le second 6 000.

Cordialement.




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Ancien chef de mission en cabinet.Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.

Re: Solder les comptes d'associés lors de la liquidation d'une SARL

Ecrit le : 12/11/2019 16:37 par Jfp77

Bonjour et merci pour votre réponse rapide

Dans le cas présent (SARL avec deux associés), la répartition du capital social est quasiment 50-50 (à une part près !) ; par contre les apports en compte courant sont dans la proportion indiquée (20000 / 100000).

Si je comprends bien votre message, le solde restant de 30000 est à partager selon la répartition du capital social soit 15000 / 15000 (car quasi égalité du nombre de parts).

Je ne trouve pas de texte de loi au autres précisant cela. En connaissez-vous ?

Bien cordialement

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