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Solde tout compte et temps partiel

4 réponses
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Ecrit le : 14/11/2011 23:36 par Kaolyn35
Bonjour,

J'ai quitté mon ancien poste le 07/10/11 (démission) et j'ai des doutes sur le calcul du solde tout compte, pourriez-vous m'aider ?
A savoir que je travaillais à temps partiel (80%) et qu'il me restait 14 jours de congés (jours ouvrés) sur 2010-2011.

- sur la période 2010-2011, c'est le maintien de salaire qui est préférable. Mon employeur m'a déduit 2 jours de congés sur les 14 acquis, "en raison du temps partiel". Puis il a calculé le montant ainsi : mensuel_brut * 12j / 22
=> est-ce légal de m'enlever 2 jours de congés ? Sachant que le salaire journalier est estimé sur la base d'un temps plein (salaire / 22)...
=> le dernier mois (octobre 2011) comporte 21 jours, ne devrait-on pas diviser par 21 plutôt que 22 (septembre 2011) ?

- sur la période 2011-2012 (jours acquis du 31/05 au 07/10/2011) :
=> le calcul (quelle que soit la méthode de calcul, maintien de salaire ou 10%) ne prend pas en compte les premiers jours d'octobre car pas suffisamment de jours travaillés dans le mois pour ouvrir de droit aux congés : est-ce légal ?
=> grâce à mon ancienneté, j'ai droit à 2 jours de CP supplémentaires par an, ne doivent-ils pas être pris en compte au prorata (soit 2/12*4=0.66 jours) dans le calcul des indemnités (si méthode du maintien de salaire) ?

Merci de votre aide

Re: Solde tout compte et temps partiel

Ecrit le : 15/11/2011 11:51 par Comptadu40
Bonjour,

Le nombre de jours de congés payés d’un salarié à temps partiel est le même que pour un salarié travaillant à temps plein ! Je ne sais pour quelle raison il vous enlève 2 jours ! Pour le nombre 22, celui-ci correspond à un décompte en jours ouvrés...

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif, donc pour le mois d'octobre, vous n'avez pas obtenu de CP.

En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires ; il devrait être comptabilisé et également payé dans votre solde de CP...

Cordialement,

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Loïc
Comptable

Re: Solde tout compte et temps partiel

Ecrit le : 15/11/2011 12:52 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif, donc pour le mois d'octobre, vous n'avez pas obtenu de CP.


L'article 22 du code du travail indique qu'il faut avoir travaillé au moins 10 jours, il n'indique pas que c'est dans le mois. À mon sens, c'est 10 jours depuis l'embauche. À mon avis, il y a donc bien droit à congés payés en octobre.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Solde tout compte et temps partiel

Ecrit le : 15/11/2011 13:30 par Comptadu40
Bonjour,

Oups, je confirme les propos de Lucky Luc...je suis allé trop vite et j'ai oublié votre date d'embauche...Mes excuses...
Tu obtiens 0.5 de congés pour la période du 01/10/11 au 07/10/11 !

--------------------
Loïc
Comptable

Re: Solde tout compte et temps partiel

Ecrit le : 24/11/2011 22:49 par Kaolyn35
Merci beaucoup pour vos réponses ! Est-ce que vous savez quel organisme pourrait m'aider à lever les ambiguïtés ?
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