Ecrit le: 30/08/2011 17:54Bonjour.
je souhaiterais avoir de l'aide pour calculer le solde de tout compte de ma nourrice.
Je l'ai embauché le 01/09/2008 pour une fin de contrat le 31/08/2011.
Tout les jours de congés sont soldés.
Une personne de la PAJE m'a dit qu'il fallait que je calcule les 1/120 du total des salaires net sur 3 ans (soit environ 92 ¤) ou les 1/5 du total du salaire brut de la dernière année (soit environ 730 ¤) et que je devais à la nourrice le plus avantageux pour elle !! il y a une énorme différence entre les tarifs ??
merci de vos réponses et surtout de votre aide
Ps: si vous avez besoin d'autres précisions je reste à votre disposition.
Nathalie
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Re: Solde de tout compte pour ma nourrice
Ecrit le: 30/08/2011 18:58--------------------
Rocci Frédéric
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Re: Solde de tout compte pour ma nourrice
Ecrit le: 30/08/2011 20:21Bonsoir,
Article 18 chapitre f : C'est 1/120ème des salaires nets versés depuis le début du contrat !
Cette indemnité n'a pas de caractère de salaire donc exonérée de cotisation et d'impôt sur le revenu !
Cordialement,
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