AMPLI MUTUELLE

Solde de tout compte et envoi en recommandé

4 réponses
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Ecrit le : 20/02/2010 11:50 par Sabin
Bonjour,

je voulais savoir s'il était obligatoire d'envoyer un solde de tout compte avec tous les papiers certificat de travail et attestation Pole emploi en recommandé avec A/R.

j'ai fais une recherche sur le site, mais je n'ai rien trouvé.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

cordialement.

Re: Solde de tout compte et envoi en recommandé

Ecrit le : 20/02/2010 12:04 par Claudusaix
Bonjour,

Normalement, quand le salarié quitte l'entreprise, c'est une remise en main propre, le dernier jour ! En effet, le solde de tout compte doit être signé par le salarié.

Le fait d'envoyer ces papiers, fusse-t-il, par recommandé vous expose au fait de ne pas avoir les doubles retournés signés.

En revanche, vous pouvez fort bien envoyer en recommandé un courrier informant votre salarié que les papiers sont à sa disposition au bureau en lui rappelant les horaires d'ouverture.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Solde de tout compte et envoi en recommandé

Ecrit le : 21/02/2010 19:07 par Sabin
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

En fait la société doit envoyer certain solde de tout compte car les employés habitent loin du bureau, en effet cette entreprise est basée sur Martigues, mais il y a des sites dans le Gard et le Vaucluse.

Mais en effet, il n'y a pas forcément de retour de solde de tout compte même en les envoyant en recommandé.

Cordialement.

Re: Solde de tout compte et envoi en recommandé

Ecrit le : 21/02/2010 19:29 par Claudusaix
Bonsoir,

Dans ce cas, je préfèrerai utiliser les services d'un huissier.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Solde de tout compte et envoi en recommandé

Ecrit le : 06/03/2010 12:53 par Stellalelenn
Bonjour,
je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité.
Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est à dire que c'est au salarié de venir les retirer à l'entreprise.
Il n'est donc pas obligatoire de les envoyer en recommandé avec AR, car il n'est pas obligatoire de les envoyer du tout.
En pratique, dans mon entreprise, nous attendons une dizaine de jours et si le salarié ne se manifeste pas, nous l'avertissons par recommandé que les documents sont à sa disposition au siège depuis telle date. Il nous arrive d'envoyer les soldes de tout compte en recommandé si le salarié en fait la demande que nous exigeons écrite par contre.
Bonne journée
Stella

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STELLA
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