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Solde d'emprunt à recevoir à la clôture de l'exercice

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Comptablia
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Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 22/06/2011 17:30
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Bonjour à tous,

Lorsqu'un emprunt n'est pas entièrement débloqué à la clôture de l'exercice, peut-on ou doit-on constater le solde de l'emprunt à recevoir par le débit de la créance sur la banque dans le compte 2748 ?

Pour exemple, l'emprunt du 02/03/2011 prévoit un montant de prêt de 120000 ¤, à la date de clôture (le 31/03/2011) les fonds n'ont été débloqués qu'à hauteur des factures produites, soit 92781,41 ¤. Le solde étant libéré postérieurement.

Faut-il fournir une information spécifique dans l'annexe ?

Merci à tous.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Solde d'emprunt à recevoir à la clôture de l'exercice
Ecrit le: 24/06/2011 11:52
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Bonjour,

Etant donné que la tranche d'emprunt n'est pas effective tant que vous n'avez pas les factures, je n'enregistrerais rien, à moins que les factures en question soient antérieures à la date de clôture.

Il s'agit par contre d'un engagement, car même si vous n'avez pas encore les factures, il y a forcément des devis signés, donc je mettrais une information sur l'investissement et son financement en annexe.

Cordialement,


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