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Solde du 419 en fin d'exercice

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Ecrit le : 20/03/2015 14:41 par Pamplemousse1

Bonjour,

Je tiens la comptabilité d'une EURL du bâtiment spécialisée dans les travaux de rénovation.

Durant l'exercice N, j'ai comptabilisé à la date d'encaissement des acomptes clients => D: 419 - C: 512

Les travaux seront intégralement terminés et facturés pour la totalité en N+1.

A la clôture de N, le 419 n'est pas soldé. 

Quelle écriture de bilan faut-il passer ?

Selon ma réflexion, s'agissant bien d'un acompte, les travaux sont réalisés pour la partie réglée par l'acompte, il conviendrait de constater un produit (compte : 71335 Travaux en cours).

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Claire

Re: Solde du 419 en fin d'exercice

Ecrit le : 21/03/2015 11:13 par Hapyfree
Message édité le 21/03/2015 11:18 par HapyFree

Bonjour,

Durant l'exercice N, j'ai comptabilisé à la date d'encaissement des acomptes clients => D: 419 - C: 512

Ça doit être l'inverse sinon votre banque n'est pas bonne... le compte 419100 au Crédit par le débit du compte 512.

En principe, vous avez comptabilisez les factures d'acomptes (tout acompte doit être suivi d'une facture, selon les règles fiscales) par le débit du compte 411 (voir directement par le 4191) et le crédit du compte de TVA (4457) et Travaux (704).

Les travaux seront intégralement terminés et facturés pour la totalité en N+1.

A la clôture de N, le 419 n'est pas soldé.

cf remarque ci dessus (comptabilisé à l'envers).

Quelle écriture de bilan faut-il passer ?

Ce n'est pas des écriture de bilan en principe, voici le processus :

1/ Vous facturez le client d'un acompte ou situation => comptabilisation de la facture par le D du 411 ou 419 et le crédit du 4457 (ou copte de TVA 4458 spécifique acompte) et 704.

2/ Vous encaissez l'acompte => donc au débit du 512 (crédit sur le relevé bancaire) par le crédit du 411 ou 419 suivant comptabilisation de la facture d'acompte.

2/ bis : aucune facture d'acompte n'a été comptabilisée : débit du 512 par le crédit du 419

3/ Exigibilité de la TVA à l'encaissement => déclaration de TVA : on passe l'OD de TVA pour constater qu'on a reverser la TVA à l'état la fin du mois concerné.

3.1/ Si facture d'acompte comptabilisée : débit du compte de TVA imputé 4457 ou 4458 spécifique acompte

3.2/ pas de facture d'acompte comptabilisé : débit d'un compte de TVA spécifique (4458) pour s'y retrouvé lors du contrôle de TVA au aucun compte de TVA n'a été crédité car pas de facture d'acompte.

4/ Comptabilisation de la facture concernée par l'acompte :

4.1/ la facture d'acompte a été comptabilisée :

4.11/ La facture ne comprend la déduction de l'acompte ou comprend la déduction en TTC de cet acompte :

Compta de la facture normalement débit du 411 + crédit 4457 (ou compte spécifique si pas encaissée) + travaux 704

Puis extourne de la facture d'acompte à la date de la facture  : crédit du compte 411 et débit 4457/4458 + 704

4.12/ La facture comprend la déduction de l'acompte initial en HT (Facturation du net à payer) :

Comptabilisation du net au débit du 411 et crédit 4457/4458 + travaux 704

Pas besoin d'extourner la facture d'acompte car la déduction a été faite sur la facture finale

4.2/ Aucune facture d'acompte n'a été comptabilisée : le compte 419 est dont créditeur du montant de l'acompte encaissé.

4.12/ La facture ne comprend la déduction de l'acompte ou comprend la déduction en TTC de cet acompte :

Compta de la facture normalement débit du 411 + crédit 4457 (ou compte spécifique si pas encaissée) + travaux 704

Puis OD pour passer du 419 (débit) pour mettre au crédit du 411 (en déduction du montant débité par la facture finale).

4.12/ La facture comprend la déduction de l'acompte initial en HT (Facturation du net à payer) : en principe cela ne devrait pas arrivé car pas de facture d'acompte initiale.

Comptabilisation du total et non du net au débit du 411 et crédit 4457/4458 + travaux 704

Selon ma réflexion, s'agissant bien d'un acompte, les travaux sont réalisés pour la partie réglée par l'acompte, il conviendrait de constater un produit (compte : 71335 Travaux en cours).

NON!

A la clôture suivant les situation ci dessus, il se peut qu'il reste en comptabilité un acompte encaissé pour lequel les travaux :

1/ Soit n'ont pas débutés

1.1/ Une facture d'acompte a été comptabilisée => (compte 419 soldé par la facture d'acompte comptabilisée) constatation d'un produit constaté d'avance.

1.2/ Aucune facture n'a été comptabilisée : (le 419 est créditeur du montant de l'acompte encaissé) il n'y a rien à faire de spécial au bilan.

2/ Soit on commencé mais ne sont pas terminés

2.1/ Une facture d'acompte a été comptabilisée => (compte 419 soldé par la facture d'acompte comptabilisée) constatation de travaux en cours du 310/355 (débit) par le crédit du 713310/71335

Constatation des travaux en cours (différentes méthode), en principe on va constater au coût de revient l'avancement des travaux débutés et consommés à la clôture.

Dans les TPE on se contentera de constater un % des travaux à réaliser àl'aide du devis par exemple, sans oublier de déduire ce qui a déjà été constaté au travers la comptabilisation de la facture d'acompte.

Donc dans ce cas les travaux sont constatés avec la marge, mais en principe la marge doit être retraitée mais bon, pour les TPE ce n'est pas significatif sauf travaux réellements importants.

Extrais du BOFIP OI-BIC-DECLA-30-20-20-20141006 :

180

Comptablement, par dérogation aux dispositions de l'article L. 123-18 du code de commerce, les personnes physiques placées de plein droit ou sur option sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des encours de production selon une méthode fixée par l'article R. 123-208 du code de commerce (article L. 123-27 du code de commerce).

Article R123-208 

Par dérogation aux dispositions des 1° à 5° de l'article R. 123-178, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A bis du code général des impôts peuvent déterminer :

 

1° La valeur d'inventaire des biens en stocks en pratiquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée par l'entreprise sur chaque catégorie de biens ;

 

2° La valeur d'inventaire des travaux en cours en retenant le montant des acomptes réclamés avant facturation

190

Fiscalement, la définition et les règles d'évaluation des stocks et travaux en cours sont données par les articles 38 ter de l'annexe III au CGI et 38 nonies de l'annexe III au CGI.

Ces principes doivent être respectés.

Toutefois, l'article 4 LA de l'annexe IV au CGI permet aux chefs d'entreprise qui recourent à la comptabilité super-simplifiée, d'apprécier forfaitairement le coût de revient des produits et marchandises et des travaux en cours.

Il permet de déterminer :

- la valeur d'inventaire des biens en stock, en pratiquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée par l'entreprise sur chaque catégorie de biens ;

- la valeur d'inventaire des travaux en cours, en retenant le montant des acomptes réclamés avant facturation.

200

Malgré une différence de terminologie, la notion de valeur d'inventaire visée en comptabilité et celle de coût de revient à laquelle fait référence l'article 4 LA de l'annexe IV au CGI recouvrent une même réalité.

Dans les PME et entreprise de grande taille, on constatera les choses de façon plus détaillé et au coût de revient (dans les entreprises d'une certaine taille, les moyens mis en place permettent d'avoir la connaissance des coûts de revient de façon précise, ce qui permet de constater les travaux en cours pour leur coût de revient).

1.2/ Aucune facture n'a été comptabilisée : le 419 est créditeur du montant de l'acompte encaissé, il n'y a rien à faire de spécial au bilan.

Idem que ci dessus, mais pas de déduction de l'acompte car non constaté dans les travaux (704) en l'absence de facture comptabilisés.

3/ Soit ont été terminés et pas facturés

3.1/ Une facture d'acompte a été comptabilisée => (compte 419 soldé par la facture d'acompte comptabilisée) constatation de factures à établir 4181 (débit) par le crédit du 704 et 44584x

Penser à constater la facture à établir en déduisant ce qui a déjà été constaté en produit (704) par la comptabilisation de la facture d'acompte.

3.2/ Aucune facture n'a été comptabilisée : le 419 est créditeur du montant de l'acompte encaissé.

Idem que 3.1/ sauf qu'il n'y a pas de travaux déjà en partie constatés en l'absence de comptabilisation de facture d'acompte, le solde du 419 est laissé créditeur.

Si terminés et facturés ou non terminés mais facturés pour ce qui a été réalisé => le compte 419 (acompte) est soldé en principe.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Solde du 419 en fin d'exercice

Ecrit le : 24/03/2015 12:34 par Pamplemousse1

Bonjour Hapyfree,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très complète.

J'ai omis de vous préciser que je tiens une comptabilité de trésorerie. Je comptabilise à partir du relevé bancaire (les factures de vente sont comptabilisées à l'encaissement et tous les achats sont au comptant).

Effectivement, l'encaissement de l'acompte est bien compta. comme vous l'avez corrigé, je me suis trompée dans la rédaction de mon message mais mes comptes sont justes.

Comme je suis dans le cas, d'encaissement d'acompte sans facture d'acompte, et que le 419 n'est pas soldé étant donné que la facture concernée par l'acompte n'a pas été établie à la fin de l'exercice, j'ai bien compris qu'au bilan, aucune écriture spécifique n'est a passer. Le 419 reste créditeur.

Néanmoins, étant donné que les travaux sont terminés pour le montant de l'acompte avant la fin d'exercice, je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas constater un produit. L'entreprise a bien généré un produit livré avant la fin d'exercice.

Pour être comptabilisé en produit, il est donc impératif que la facture de vente soit établie ? ce n'est pas vrai puisqu' on peut comptabiliser des factures à établir lorsque la livraison a été effectuée avant la fin d'exercice ? Je suis un peu perdue.

Pour être plus précise, voici ma comptabilité pour un acompte de 10 000 € TTC sur une facture de 20 000 € TTC (TVA à l'encaissement)

Encaissement de l'acompte (Etablissement d'une note de débit pour justification de la TVA collectée à l'encaissement) :

419 C : 10 000 / 512 D : 10 000

4458 D : 909,09 / 44571 C : 909,09

Compta. de la facture concernée par l'acompte :

706 C : 18 181,82

4458 C : 909,09

4457 C : 909,09

419 D : 10 000

512 D : 10 000

En espérant être un peu plus claire. 

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Claire

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