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Solde des indemnites de conges payes

2 réponses
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Ecrit le : 05/02/2011 18:23 par Enireves25000
Message édité le 09/02/2011 20:30 par Icovellauna
Bonjour,
Venant de démissionner, mon employeur m'a donné mon solde de tout compte avec la feuille de paye correspondante. Je me pose une question concernant mes indemnités de congés payés . En effet sur ma feuille de paie de Décembre mes jours mes jours de congés disponible étaient de 38,5 jours pris 3.5 jours, jours restant à prendre 35 jours. De plus, sur l'année 2010 j'ai acquis 7.5 jours(non disponible) fin Décembre.
J'ai démissionner le 5 Janvier 2011, et le nombre de jours indemnisé sur ma feuille de paie pour solde de tout compte est de 31.5 jours.
Ma question est la suivante : Le solde de mes congés est bien de 31.5 jours ? car pour moi le total était plutot ( 35+ 7.5 ) soit 42.5 jours .

Merci d'avance pour votre aide et vos réponse;

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Enireves25000

Re: Solde des indemnites de conges payes

Ecrit le : 13/02/2011 11:25 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Ce que je vais dire sera peut être un indice...

Au 31 décembre, vous nous dites que votre solde des congés restant à prendre est supérieur à 30, ce qui veut dire que vous n'aviez pas pris tous les congés de la période de référence antérieure....

Au 1er juin 2010 (sauf exception dans certains secteurs), votre solde de congé devait être limité à 30 jours, les jours restant de la période précédente étant perdus pour vous.

Pour que ces jours ne soient pas perdus, en cas de litige, vous devez pouvoir prouver que c'est l'employeur qui en a expressément demandé le report ou qu'il vous a mis dans l'impossibilité (refus systématique de vos demandes) de les prendre....

Citation
exemple : chambre sociale 10 février 1998 :
Attendu, cependant, que l'indemnité n'est due qu'au salarié qui prend ses congés payés ou, s'il ne les prend pas, qui a été empêché de les prendre du fait de l'employeur


Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Solde des indemnites de conges payes

Ecrit le : 15/02/2011 12:18 par Enireves25000
Bonjour,
merci beaucoup d'avoir repondu a mon massage

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Enireves25000
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