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Solde de tout compte en cdd

4 réponses
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Ecrit le : 20/11/2013 11:03 par Timeless

Bonjour,

Je suis en cdd depuis le 1er juin 2013 et jusqu'au 18 avril 2014, j'aimerai savoir combien de jours de cp j'ai le droit ainsi que le montant que je devrais toucher au solde de tout compte sachant que je perçois 1650€ brut

Je vous en remercie d'avance

cordialement



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Bonjour, Je suis en cdd de puis le 1e juin 2013 et jusqu'au 18 avril 2014, j'aurai voulu connaître mon solde de tout compte sachant que vais prendre 8 jours de cp. Merci beaucoup pour votre réponse Cordialement

Re: Solde de tout compte en cdd

Ecrit le : 20/11/2013 18:49 par Lucky luc

Bonjour,

Ça va dépendre de plusieurs éléments.

Une indemnité compensatrice de congés payés est prévue légalement. Elle est de 10% sur le cumul du brut mais si vous prenez des congés auparavant, l'indemnité compensatrice sera réduite.

Le nombre de jours ouvrables acquis par mois entier est de 2,5 jours. Le total s'arrondit à l'entier supérieur;

Une indemnité de précarité de 10% peut être due mais pas dans tous les cas.

Enfin, il faudrait voir si la convention collective prévoit éventuellement quelque chose.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Solde de tout compte en cdd

Ecrit le : 21/11/2013 11:59 par Timeless

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je voudrais simplement savoir si les 10% de précarité sont calculés sur le brut d'un suel mois ou le cumul de ceux sur la période travaillé, c'est à dire 11 mois pour ma part.

Je vous en remercie

Cordialement



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Bonjour, Je suis en cdd de puis le 1e juin 2013 et jusqu'au 18 avril 2014, j'aurai voulu connaître mon solde de tout compte sachant que vais prendre 8 jours de cp. Merci beaucoup pour votre réponse Cordialement

Re: Solde de tout compte en cdd

Ecrit le : 21/11/2013 12:28 par Ecourien

Bonjour,

c'est calculé en fonction de tout ce que vous aviez touché à savoir le cumul des 11 mois

Re: Solde de tout compte en cdd

Ecrit le : 21/11/2013 12:37 par Lucky luc

Bonjour,

La prime inclut - en ce qui concerne sa base de calcul - le cumul des rémunérations brutes depuis le début du CDD.

L'indemnité compensatrice de congés payés la prend en compte pour son calcul.

Voici quelques précisions tirées du site ministériel :

  • une indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité »), dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l’exécution de son contrat. Toutefois, un taux limité à 6 % peut s’appliquer si une convention ou un accord collectif de branche étendu applicable à l’entreprise ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, dès lors que des contreparties telles qu’un accès privilégié à la formation professionnelle des salariés en CDD (actions de développement des compétences, bilan de compétences à suivre en dehors du temps de travail…) sont prévues ; une proposition individuelle d’accès à la formation doit avoir été effectivement faite au salarié, par l’employeur. Enfin, un taux plus élevé peut être imposé par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise ;
  • une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été la durée, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise) ;

Cordialement.



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