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Solde de congés payés négatif et fin de CDI : perdus ou rattrapage ?

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Ecrit le : 29/04/2020 19:59 par Soph19

Bonsoir, 

Je suis désolée si ce sujet a déjà été posté, j'ai cherché un peu mais c'est mon premier emploi après mes études et j'avoue que je suis un peu perdue. 

J'explique la situation : je suis en CDI en tant qu'employée polyvalente en restauration depuis fin septembre 2019. Le restaurant a fermé sur deux périodes (10 jours en octobre et 3 semaines en janvier), ces périodes m'ont été imposées. Aujourd'hui je me retrouve à -11 congés payés. J'avais signalé à mon employeur que ça allait poser un problème au début. Mais il m'avait dit que "ça allait se réguler". Il avait déjà été convenu que j'arrête durant l'été, car je dois reprendre des études en septembre. Je devais arrêter fin juin, mon employeur comprenant complètement. Bien sûr avec le confinement, les choses ont un peu bougé. Je suis disponible au début de l'été. 

Ma question est la suivante : est ce que je peux lui devoir ces 11 jours de cp que je n'ai pas cumulé, mais qui m'ont été payés ? 

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ce post, 

Bonne soirée et bon courage à tous en cette période de confinement ! 

Re: Solde de congés payés négatif et fin de CDI : perdus ou rattrapage ?

Ecrit le : 30/04/2020 10:39 par Sandra Schmidt

Bonjour Soph19,

Ce compteur négatif devrait être compensé par les jours de congés payés acquis depuis cette date. Vous avez acquis, entre le 1er octobre et fin février 12,5 jours de congés payés nouveaux.

En principe, les deux compteurs vont se compenser à la fin du mois de mai. 

Si ce n'est pas le cas, le plus simple est d'en parler à votre employeur et de trouver un accord.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Solde de congés payés négatif et fin de CDI : perdus ou rattrapage ?

Ecrit le : 30/04/2020 12:54 par Soph19
Bonjour,

Merci de l'attention que vous portez à ma question.

Cependant, je n'ai pas bien compris le raisonnement. En effet le compteur de congés payés ne s'est justement pas regulé avec les jours que j'ai cumulé depuis que je travaille. C'est pour cela que je suis à -11 congés payés aujourd'hui. J'ai commencé à travailler fin septembre et 3 semaines après mon entrée dans le restaurant celui-ci a fermé 10 jours. Il a de nouveau fermé 3 semaines en janvier. Donc les jours que j'ai cumulé sont passés dedans. Mais ce n'est pas suffisant.

Quel type d'accord puis-je trouver avec mon employeur ?

Bonne journée

Re: Solde de congés payés négatif et fin de CDI : perdus ou rattrapage ?

Ecrit le : 01/05/2020 00:03 par Julie_jd_compta
Message édité le 04/05/2020 12:04 par rocci-frederic

Bonjour,

 La période d'acquisition des congés est du 01/06/N-1 au 31/05/N, c est congés acquis sont utilisables à partir du 01/06/N et jusqu'au 31/05/N+1

Dans votre cas, les droits ouverts aux congé payés entre septembre 2019 et le 31/05/2020 est de 0.

Vous cumulez des congés à utiliser à partir du 01/06/2020, à raison de 2.5 jours ouvrables / mois, pour un temps plein.

Toutefois, l'employeur peut vous autoriser à prendre des congés en anticipation. C'est à dire, qu'en décembre 2019, il peut vous accorder les droits cumuler en septembre, octobre et novembre 2019.

En revanche, l'employeur n'a pas "le droit" de vous accorder des congés payés si ces derniers ne sont pas "en cours d'acquisition".

Et c est ce qui s'est passé.

Vous avez bénéficié de 10 jours de congés payés (ouvrés ou ouvrables ? ce point est important) en octobre alors que vous n'aviez que 2.5 jours ouvrables en cours d'acquisition, puis à nouveau de 21 jours en janvier.

Votre employeur aura du vous mettre en congés sans solde pour ces périodes de fermetures.

D'autant qu il est évident qu'en vous imposant 10 jours + 21 jours, soit 31 jours de congés, alors que vous aviez prévu de travailler de septembre à juin, soit une ouverture de droit au CP de 25 jours ouvrables, dans tout les cas, vos droits FUTURS étaient insuffisant.

Je vous conseille de reprendre vos bulletins de payes et de vérifier que ces absences ont été rémunéré en congés payés. 

Ensuite, il serait judicieux de vérifier votre contrat de travail et particulièrement le point sur les fermetures imposées par l'entreprise.

Et d'en discuter avec votre employeur. Peut etre vous a t il "offert" ces jours ?

N hesitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin de davantage d explications.

Bonne soirée,

Cordialement

Julie

(*** Lien vers le site supprimé par l'administrateur ***)



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CordialementJuliehttps://jdcompta.fr

Re: Solde de congés payés négatif et fin de CDI : perdus ou rattrapage ?

Ecrit le : 01/05/2020 16:05 par Soph19

Bonjour, 

Toute d'abord, merci beaucoup pour votre réponse ! 

Après recalcule précis, le restaurant a été fermé 26 jours. J'ai également vérifié mes bulletins de salaire, j'ai effectivement été rémunérée en congés payés.

Mon contrat de travail est assez maigre. Rien n'est stipulé à ce sujet. J'ai vérifié sur la convention qui régit mon contrat de travail (hotel, restauration, café). Mais je n'ai pas trouvé. 

En faisant des recherches, je crois avoir compris qu'en cas de fermeture annuelle l'employeur n'est pas tenu de rémunérer un employé qui n'a pas acquis suffisamment de congés payés. Une des solutions est d'accorder au salarié des jours de congés par anticipation, mais je n'ai pas demandé ça. On m'a imposé ces fermetures. Ou alors le salarié est contraint de poser des congés sans solde.

Je ne pense pas que mon employeur me fasse cadeau de ces jours, je pense qu'il a du faire une erreur en me rémunérant pendant les jours de fermeture du restaurant et il s'est rendu compte de son erreur, d'autant plus que cela ne s'est pas régulé (ce qui allait se produire dans tous les cas, effectivement). 

Bonne fin de journée, 

Cordialement 

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