Bonjour,
Je trouve le poste de Red1pop pas très explicite, en voulant utiliser des périodes N-1/N/N++1 ce n'est pas très clair, je préfère cette vision.
Je suis d'accord sur la période de référence correspondante à l'exercice clos dans les 12 mois, de l'année de la CVAE. Mais il s'agit de l'assiette de taxation pour la CVAE courante.
La taxe est annuelle actuellement c'est la CVAE 2015, pour laquelle :
- un acompte le 15 Juin 2015,
- Eventuellement pour ceux qui n'aurait pas assez versé un complément le 15 septembre 2015
- Le 4 Mai 2016 le solde
A la date du 31 Mars 2015 c'est la totalité de la CVAE 2015 qui doit être constatée en dette, basée sur la totalité de la valeur ajoutée issue de la déclaration fiscale du 31/03/2015.
Le poste de Red1pop, cherche à rattacher la déclaration avec son exercice la démonstration n'est pas simple, je préfère utiliser cette technique au 31/12/2015 il doit rester dans le compte 447 :
- - Solde de la CVAE 2014
- - La totalité de la CVAE 2015
Dès lors qu'on respecte la dette envers l'état, le compte de charge 63511000 est correcte.
Imaginons que cette entreprise avec un arrêté comptable tombant le 31/3/2015, qui clos son activité le 30/06/2015 elle devra établir une déclaration rectificative pour 2015 en déclarant sa valeur ajoutée de l'exercice de 2 mois, elle aurait alors dans son exercice fiscal de 12 mois un premier calcule de la CVAE 2015 initiale et dans son exercice suivant de 2 mois le complément.
Cordialement
Christian