KPMG

Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

7 réponses
8 639 lectures
Ecrit le : 01/04/2015 18:36 par Pokejo75

Bonjour,

Une société italienne réalise des travaux sur un immeuble en France pour une société espagnole.

Les deux sociétés ne sont pas identifiées à la TVA en France.

Une TVA française sera facturée. Je pense que la société italienne en sera redevable et devra s'identifier à la TVA en France.

Ou est il possible pour la société espagnole de s'identifier en France et d'autoliquider la TVA?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 02/04/2015 10:57 par Kevin23

Bonjour Pokejo75,


Je travaille pour une société spécialisée dans la TVA internationale.

La société Italienne effectuant des travaux sur un bien immeuble doit s'enregistrer à la TVA en France.

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un État de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit auto liquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA. Cependant il existe de nombreuses exceptions notamment les prestations (experts, agents immobiliers, nettoyage, gardiennage, nettoyage, architectes...) se rattachant à un immeuble. Le lieu de taxation est en France si l'immeuble est situé en France.Pour éviter les erreurs, il convient de valider le lieu de taxation en prenant bien en compte la nature de l'activité et son lieu d'exécution.

Donc la société italienne devrait passer par un mandataire fiscal afin qu'il soit identifié à la TVA en France.Concernant la société espagnole il n'a pas besoin de N° de TVA FR (normalement, j'ai besoin plus d'info pour être catégorique).Si vous souhaitez avoir plus d'info sur un mandat fiscal en France n'hésitez pas.

Cordialement,



--------------------
Kevin Sagnier ASD World TAX

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 02/04/2015 11:34 par Pokejo75
Bonjour Kevin,

Merci pour cette réponse complète.
Donc la société italienne est bien redevable de la tva... Pouvez vous le confirmer ?

Cordialement

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 02/04/2015 14:54 par Kevin23

Oui exactement la société italienne est redevable de la TVA.Elle doit facturer son client TTC avec TVA FR. (Pour cela elle a besoin d'être immatriculée en France).Je vous invite à me contacter par messages privés afin que je puisse vous expliquer plus en détail des différentes solutions pour être immatriculé en France et le rôle d'un représentant fiscal).

Cordialement,



--------------------
Kevin Sagnier ASD World TAX

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 06/04/2015 12:01 par Pokejo75

Bonjour

OK merci Kévin.

Et la société espagnole a t elle le droit de demander un numéro de TVA français?

Cordialement

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 07/04/2015 09:02 par Kevin23

Bonjour Pokejo

Ça dépend de son activité en France. Pour s'enregistrer en France ou dans n'importe quel pays européen, il faut prouver que l'entreprise à une activité taxable dans le pays. Donc je ne peux pas répondre précisément c'est vraiment en fonction de la situation.

Cordialement,



--------------------
Kevin Sagnier ASD World TAX

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 07/04/2015 09:10 par Pokejo75
Bonjour kevin,

En France, elle réalisera des opérations sur biens immobiliers en France pour lesquelles la tva sera due par le client.

Cordialement.

Re: Sociétés européennes, Immeubles situés en France et TVA

Ecrit le : 07/04/2015 12:00 par Kevin23

Dans ce cas-là, oui effectivement, la société à besoin d'être immatriculé à la TVA en France.

Pour cela elle peut faire appel à un mandataire fiscal afin qu'il établisse, en son nom, les déclarations de TVA mensuelles (CA3).

 Cordialement,



--------------------
Kevin Sagnier ASD World TAX
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire