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Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

6 réponses
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Ecrit le : 25/09/2007 19:08 par Dda
Bonsoir,
Le montant de la capicité financière pour une société de transport se met-il en capital social ou en caution ou ailleurs ?

Merci d'avance

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 25/09/2007 20:38 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour ma part, je remplis le formulaire ci-joint.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/11415.pdf

En revanche, je ne passe aucune écriture.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 25/09/2007 22:50 par Tibo42
Bonjour,

le ratio de la capacité financière se calcule d'après les éléments du bilan, il n'y a donc aucune écriture à passer. Si il s'agit de la caution bancaire pour passer de 0.5 à 1, il n'y a pas non plus d'écriture à passer

cordialement

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 26/09/2007 21:41 par Dda
Merci pour vos réponses, il y a un mais :

D'après ce que j'ai compris de vos réactions, la capacité financière est une caution personnelle. L'argent de cette caution est-il bloqué sur un compte bancaire ?

A moins que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la capacité financière.

Cordialement

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 26/09/2007 22:53 par Claudusaix
Citation : Dda @ 26.09.2007 à 21:41
Merci pour vos réponses, il y a un mais :

D'après ce que j'ai compris de vos réactions, la capacité financière est une caution personnelle. L'argent de cette caution est-il bloqué sur un compte bancaire ?

A moins que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la capacité financière.

Cordialement

Bonsoir,

Ce n'est pas à proprement une caution au sens littéral du terme. En réalité, pour pouvoir bénéficier de la carte de transporteur, il faut avoir la capacité financière suffisante. Trois mois après le bilan (me semble-t-il), vous devez déposer une déclaration auprès de l'Equipement et des Transports. Si votre capacité n'est pas suffisante, la carte de transport est retirée et l'entreprise est radiée du registre des transports.

Cordialement,

http://www.paca.equipement.gouv.fr/depart/...ete_99_1323.htm
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires...ocies/50666.pdf
http://www.transports.equipement.gouv.fr/r...d_rubrique=2256

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 27/09/2007 11:45 par Tibo42
Bonjour,

pour faire simple, si le coef est supérieur ou égal à 1, la société a la capacité financière donc RAS.
si le coef est compris entre 0.5 et 1, la société doit alors demander une caution bancaire (lettre d'engagement) pour remonter son coef à 1.
dans ce cas là, bien sur la banque demande une contre caution au dirigeant!

si le coef est inférieur à 0.5, la société n'a plus théoriquement la capacité financière et devrait etre radié du registre des transporteurs dès que la DDE aura réagi (réaction plus ou moins rapide)

salutations

Re: Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan

Ecrit le : 27/09/2007 13:56 par Dda
Merci beaucoup
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