KPMG

Société de service extracommunautaire

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Ecrit le : 02/05/2012 08:31 par Renaudavecund
Message édité le 02/05/2012 08:34 par Renaudavecund
Bonjour,

Je suis informaticien, installé au Cambodge et effectue des prestations d'infogérance.

Régulièrement, de petites entreprises françaises me contactent. Mais rapidement, elles sont découragées par le fait qu'elles ignorent la façon de traiter, comptablement et fiscalement, ma prestation de service extra-communautaire. De plus, elles préjugent qu'elles y perdront financiairement !

Sur ces deux points, pouvez-vous me renseigner ?

Cordialement.

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Renaud

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 02/05/2012 11:58 par Lucky luc
Bonjour,

Les prestations de services immatérielles sont soumises à la TVA française si le client est établi en France et est professionnel. Le client doit auto-liquider la TVA (la collecter) mais peut la déduire comme si la prestation avait été effectuée par un prestataire français. Le coût pour le client est donc - toutes choses égales par ailleurs -le même que le prestataire soit français ou non.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 02/05/2012 12:56 par Renaudavecund
Bonjour,

[arobase]Lucky luc : merci pour la réponse rapide et précise.

Je me permets deux petites questions complémentaires !

Citation
Les prestations de services immatérielles sont soumises à la TVA française si le client est établi en France et est professionnel.


Et si le client n'est pas professionnel ?

Professionnel ou pas, mon client peut régler mes honoraires par virement sur mon compte bancaire ouvert en France ou sur celui ouvert à l'étranger ou encore, par tout autre moyen de paiement en ligne (genre Paypal) ?

Merci d'avance...

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Renaud

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 02/05/2012 13:51 par Lucky luc
Bonjour,

Pour un service immatériel fourni à un preneur non assujetti installé en France - et sauf exception - il y a TVA si le service est utilisé en France et il n'y a pas TVA sinon.

Les modalités de paiement sont sans influence.

Cordialement.

PS : il faudrait vérifier que vos prestations répondent bien à la définition fiscale des services immatériels (je ne suis pas familier de l'infogérance). Celle-ci est accessible à l'article 259B du CGI.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 02/05/2012 14:59 par Renaudavecund
Bonjour,

Merci encore...

Citation

Pour un service immatériel fourni à un preneur non assujetti installé en France - et sauf exception - il y a TVA si le service est utilisé en France


Concrétement, comment est réglée cette TVA ? Faut-il préciser son montant sur la facture !?

Citation
vérifier que vos prestations répondent bien à la définition fiscale des services immatériels...article 259B du CGI.


Il semble en effet que l'infogérance corresponde au point numéro 12 de l'article :

Citation
12° Services fournis par voie électronique fixés par décret .


ou le point 4 :

Citation
4° Prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines...


L'infogérance est l'administration à distance d'un serveur (ordinateur).

Cordialement.

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Renaud

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 03/05/2012 07:51 par Lucky luc
Bonjour,

A priori, vous devez désigner un représentant fiscal en France ( Cf. impots.gouv.fr)

Puisque il y a de la TVA, il semble logique de la faire figurer sur la facture.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Société de service extracommunautaire

Ecrit le : 03/05/2012 08:53 par Renaudavecund
Bonjour,

A présent, tout me semble simple et logique. J'espère que ça le restera !

Je vous remercie pour tous ces renseignements.

Cordialement.

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Renaud
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