Bonjour,
Je ne connais pas ce type d'activité, mais qu'est ce qui vous fait penser que c'est du non professionnel ? votre société de personne est de nature civile ou commerciale ?
Cette activité activité consiste t elle à de la location meublée ou/et de la location indexée ?
Pour savoir si une activité BIC est professionnelle ou non, cela dépendra :
* soit des personnes qui exploitent (critère au niveau du foyer fiscal : définition de l'article 156 du CGI au 1bis d'une activité non professionnelle pour l'imputation des déficits : "llorsque l'activité ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité"),
* soit dans le cadre de la location meublée du respect des critères identifiés à l'article 155 du CGI-IV-2 du CGI.
Cordialement,
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HapyFree :)
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merci ;)
[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]