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Société en participation, soumise à la tva?

2 réponses
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Ecrit le : 07/06/2007 19:12 par Art83
Bonjour,
Je viens vers vous car je fais la comptabilité d'une compagnie de théâtre et j'ai peur de me tromper.
En effet, cette compagnie est gérante de 2 coproductions sous forme de Société en participation (société transparente)!
J'ai opté comme solution, de comptabilité des comptes, la compta distincte de celle de la gérante! (donc non confondue dans celle de la G.).
Et je saisis par la tésorerie (recettes-dépenses)!
Ma compagnie, elle est soumise à la TVA mais est-ce que les 2 coprod sont aussi elles soumises à la TVA?
Je me pose la question, car je dirai que oui, vu que la gérante l'est! Mais ce qui me fais douter c'est les associés, eux ne sont pas soumis à la TVA!

Est-ce que je dois saisir ma compta comme un BNC (tout en charge, aucune TVA) ou faire ressortir la TVA à chaque opération ou encore je saisie tout en TTC (comme un BNC) et lors de la répartition du résultat entre associés, je ressors la TVA du résultat de la QP de ma compagnie?

Je suis perdue, peut-être que je me pose trop de question...
Je serai très heureuse si quelqu'un, qui a ce cas, m'aide; je suis en train de me noyer!
Merci infiniment!!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
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Re: Société en participation, soumise à la tva?

Ecrit le : 08/06/2007 09:28 par Boksa
Bonjour,

Afin de répondre à la question il y a deux point à vérifier:
1/ la société réalise-t-elle des opérations de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux en vue d’en retirer des recettes ayant un caractère de
permanence ;
2/ l’activité économique de l'entreprise concourt-elle à la réalisation d’opérations taxées.
Il y a une distinction à faire entre le patrimoine de la SEP et des associés. C'est le cas de la TVA.

Cordialement

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Re: Société en participation, soumise à la tva?

Ecrit le : 08/06/2007 19:00 par Art83
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
En effet, j'ai omis de préciser que c'était une association 1901 (la gérante) et les SEP ont aussi le même objet sociale que la gérante c-à-d faire des spectacles.

Donc à la base, une association 1901 est non soumise à TVA et impôts commerciaux mais lorsque son activité rentre dans le champs d'application d'une activité commerciale (notion de lucrativité et concurrence dans ce domaine...) alors l'association est soumise à la TVA-IS-taxe pro.

C'est ce qui s'est passé pour ma compagnie de théâtre (avant d'avoir les SEP)!
Elle est soumise aux impôts commerciaux.

Est-ce que pour les SEP, elles aussi vont suivre le même schéma? En sachant qu'elles n'ont pas de personnalité juridique et pas de patrimoine (dans mon cas).
Est-ce que l'application, oui ou non, de la TVA se fait par Entité économique, Entité juridique ou simplement par rapport à l'activité?

Merci encore pour ceux qui veulent bien m'éclairer!
Cordialement!

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