Ecrit le: 12/06/2009 12:15Bonjour,
je me permets de vous posez une question etant en doute sur un sujet.
Ma société (une SARL) est en participation dans une SNC.
Cette SNC crée un chiffre d affaire, sur lequel elle paye l'IS.
En fin d exercice, la quote part des benefices est distribuée à mon SARL et me voici a payer l'IS sur ce produit de participation.
Est ce selon vous normal'
que puis je faire?
Merci d'avance.
Marc
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Re: Societe en participation: double imposition : est ce normal?
Ecrit le: 12/06/2009 15:41Citation : Marcotic @ 12.06.2009 à 12:15
Bonjour,
je me permets de vous posez une question etant en doute sur un sujet.
Ma société (une SARL) est en participation dans une SNC.
Cette SNC crée un chiffre d affaire, sur lequel elle paye l'IS.
En fin d exercice, la quote part des benefices est distribuée à mon SARL et me voici a payer l'IS sur ce produit de participation.
Est ce selon vous normal'
que puis je faire?
Merci d'avance.
Marc
Bonjour,
La double imposition n'est possible dans le droit fiscal français.
La SNC est elle assujettie à l'IS ?
Auquel cas, ce que vous recevez sont des "dividendes" et ils sont imposés en tant que tel.
Et il ne s'agit pas de double imposition.
Laurent
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
